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Plan (simplifié) du cours :

• Le droit des espaces (mer, air, espace)
• La responsabilité internationale
• Le règlement pacifique des différends
• Le droit humanitaire

Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre (salle de cours) + TD

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Contenu du cours :

Le cours a vocation à comprendre le droit français des collectivités territoriales (sources de ce droit, statut de droit commun et statuts particuliers, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales françaises, principe de libre administration, décentralisation...)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• En M1 Etudes européennes et internationales : Coopération des collectivités territoriales (cadre juridique, cadre opérationnel), Politiques régionales et programmes financiers de l’UE, Droit comparé des organisations politiques, administratives et territoriales.
• En M2 Etudes européennes et internationales : Parcours Coopération transfrontalière et interterritoriale

  Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : concours administratifs, avocature, poursuite d'études en coopération transfrontalière et inter-territoriale, en Droit des collectivités territoriales ou en Droit public général … Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat.

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Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.

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Contenu  du  cours :  Le cours de Droit européen est consacré au premier semestre à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, ainsi que de leurs modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L’impact du droit européen dans les ordres juridiques nationaux donne à ce cours une vocation généraliste. En conséquence, cet enseignement est profitable à l’ensemble des étudiants quelques soient leur spécialisation, même si les enseignements de libertés fondamentales et de droit européen en bénéficient plus spécifiquement.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :

Fonction publique nationale, européenne et internationale, avocat, magistrat, juriste d’entreprise.

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