- Formations
- Droit, Economie, Gestion
- Licence
- Licence Mention Droit
- Licence de droit à Bayonne - L1, L2, L3
- Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Liste des enseignements
2 matières dont 1 renforcée par un TD au choix
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit pénal
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit pénal - CM, Droit pénal - TD
Contenu du cours :
Le droit pénal général pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles générales régissant l'incrimination et la fixation des peines.
Il constitue le socle commun de toutes les matières pénales.
Le cours de droit pénal aborde les règles relatives aux sources, au principe de légalité, aux éléments constitutifs de l’infraction, à l’auteur, à la responsabilité pénale, aux peines encourues et à leur régime.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Introduction aux sciences criminelles (L2 semestre 2).
- Droit pénal spécial (L3)
- Procédure pénale (L3).
- Droit pénal des affaires (M1).
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, Avocat, Police, Gendarmerie, Administration pénitentiaire, PJJ, Greffe, Douanes …Concours et examens judiciaires et administratifs.
Droit des affaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des affaires - CM, Droit des affaires - TD
Contenu du cours : Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En L3 : Droit des sociétés, contrats spéciaux, droit du travail, droit fiscal.
- Tous les Masters de droit des affaires.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, Inspecteur des douanes…
3 matières à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit des personnes
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des personnes - CM
Contenu du cours :
Ce cours a pour but de répondre à deux grandes questions : d’une part que sont les personnes au regard du droit ? Le système juridique appréhende en effet la personne au travers d’éléments qui permettent de lui conférer une existence, un statut, tels le nom ou le sexe.
D’autre part, une fois les personnes instituées, quelle protection juridique leur est offerte ? L’une des fonctions du droit consiste à protéger les personnes, en leur reconnaissant des droits comme le droit à l'image et à l'honneur, à la dignité et au respect du corps humain ; il s’agit des droits de la personnalité.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit judiciaire privé
- Droits du mineur
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires
Histoire du droit privé
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du droit privé - CM
Contenu du cours : Cours d’histoire du droit des obligations de l’époque romaine à la fin du XIXème siècle.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Tous les cours abordant, le droit des contrats mais aussi les cours de droit pénal car de nombreuses notions (délit, quasi-délit etc.) sont abordées à travers le prisme des contrats.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours de la magistrature, ou celui d’avocat, il sera aussi précieux pour les juristes tournés vers le droit privé et/ou de droit pénal.
Finances publiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Finances publiques - CM
Contenu du cours : Les finances publiques renvoient aux règles et aux moyens financiers des personnes publiques, qu'il s'agisse des recettes ou des dépenses publiques. À ce titre, elles intéressent chacun d'entre nous en sa qualité de contribuable, de bénéficiaire (du système de sécurité sociale par exemple) ou tout simplement de citoyen. Loin du cliché d'une matière technique et rébarbative, les finances publiques expriment d'abord les arbitrages et priorités politiques de nos gouvernants.
Le cours vise à présenter le cadre général des finances publiques françaises et d'en étudier les grandes dynamiques. Les institutions, l'objet et les sources des finances publiques seront abordés dans un premier temps. Les principes budgétaires qui gouvernent la matière seront présentés dans un deuxième temps.
L'objectif du cours étant de sensibiliser les étudiants au droit budgétaire, une attention particulière sera accordée aux illustrations et aux exemples tirés de l'actualité. Ils faciliteront la découverte et l'étude des points essentiels de la matière
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Outre l'approfondissement des finances publiques en Master, le droit fiscal, le droit administratif et le droit de l'Union européenne entretiennent des liens étroits avec le cours de finances publiques.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Une matière figurant au programme de nombreux concours administratifs (Instituts régionaux d'administration, Inspection des finances publiques, administrateurs et attachés territoriaux, fonction publique hospitalière …etc) et examens (l'examen d'entrée au CRFPA par exemple).
Derecho español 2
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Derecho español 2
Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
- Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Secteur privé : Juriste en entreprise avec activité transfrontalière _ Métiers du droit zone transfrontalière