Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Contenu du cours : Le droit de la famille s'intéresse à la reconnaissance juridique des couples dont il réglemente le statut. Il concerne également l'enfant à travers principalement la fixation des règles relatives à la filiation. Le cours aborde principalement les conditions de formation du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage puis s’intéresse aux règles qui s’appliquent durant la vie commune. Est également analysé le droit qui préside à la dissolution des couples : divorce, séparation de corps, séparation des partenaires et des concubins.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit de la famille ? En général, tous les cours de droit privé. Plus spécifiquement, le cours de droit civil de l’enfant (M1).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, avocat,
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- vous familiariser avec les règles relatives à la constitution, aux effets et à la séparation des couples.
- découvrir l’évolution du droit de la famille, les conditions de formation des différents couples, leurs conséquences juridiques durant l’union, leurs effets lors de la séparation.
- mieux comprendre l’évolution générale de la société à travers l’étude des transformations juridiques applicables aux couples.
Heures d'enseignement
- Droit de la famille - CMCours Magistral36h
- Droit de la famille - TDTravaux Dirigés15h
Pré-requis obligatoires
Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?
- Cours d’introduction générale
- Introduction au droit civil.
Contrôle des connaissances
L’évaluation finale est basée sur une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d’arrêt ou de texte
Syllabus
Mots clé : Droit de la famille ; Les couples ; Mariage ; Pacte civil de solidarité ; Concubinage.
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Identifier les sources du droit | 1 - Notion |
| Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 1 - Notion | |
| Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle | 1 - Notion | |
| Situer une problématique juridique dans son contexte politique, économique et social | 1 - Notion | |
| Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 1 - Notion |
| Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 1 - Notion | |
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 1 - Notion | |
