Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- Le fait générateur de responsabilité
- Le dommage
- Le lien de causalité
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- mieux comprendre les différentes responsabilités civiles
- envisager comment se répare un dommage
Heures d'enseignement
- Droit des obligations - CMCours Magistral36h
- Droit des obligations - TDTravaux Dirigés15h
Contrôle des connaissances
L’évaluation finale est basée sur un exercice théorique (dissertation) ou un exercice pratique (cas pratique, commentaire)
Syllabus
Mots clé : Responsabilité ; faits juridiques ; faute ; réparation ; dommage
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 2 - Application |
| Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle | 2 - Application | |
| Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 2 - Application |
| Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 2 - Application | |
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 2 - Application | |
