Plan (simplifié) du cours :

• Introduction
• Le fait générateur de responsabilité
• Le dommage
• Le lien de causalité

Voir la page complète

Contenu du cours : Le cours de droit administratif a pour objet d’étudier le cadre de l’action administrative. Au premier semestre, il traite du principe de légalité, c’est-à-dire l’ensemble des normes auxquelles l’administration est soumise lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, ainsi que du principe de responsabilité, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles l’administration doit assumer l’indemnisation des personnes victimes de son action ou inaction.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? En tant que socle fondamental de l’action administrative, les cours de droit des libertés fondamentales, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique, de procédure administrative contentieuse, de droit fiscal ou de droit des collectivités locales constituent les prolongements directs du cours de droit administratif (L3).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière). En outre, même si ce cours peut paraître éloigné des préoccupations des étudiants intéressés par une carrière de juriste d’entreprise, la connaissance de l’action administrative ne doit pas être écartée. Il en va de même pour le concours d’avocat qui comporte une épreuve de droit administratif.

Voir la page complète

Enseignements complémentaires : Système juridique européen ; Droit du marché intérieur ; Contentieux européen ; Droit de la concurrence ; Droit administratif ; Libertés publiques et droit européen des droits de l’Homme.

Objet du cours : Après un enseignement en première année axé sur la culture juridique européenne et destiné à comprendre sous un angle historique l’émergence des différentes formes que prend la construction européenne (essentiellement le Conseil de l’Europe, et les Communautés européennes puis l’Union européenne), le cours de seconde année de Licence a pour objectif de connaître précisément le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Cette maîtrise s’impose aujourd’hui à tout juriste, tant les phénomènes de fédéralisation touchent de plus en plus de branche du droit interne. Par ailleurs, du point de vue constitutionnel, il est indispensable de comprendre la place de l’Union européenne dans la vie démocratique de notre société.  L’enseignement s’attache ainsi à présenter et à évaluer les différentes formes de légitimité des institutions, ainsi que leur place dans le fonctionnement institutionnel, mais aussi à rappeler l’importance du rôle des Etats membres dans la vie du droit de l’Union européenne. Se construit ainsi une transition vers le cours de troisième année relatif aux caractéristiques de ce dernier et aux modalités de son insertion dans les droits nationaux.

Débouchés : Au-delà des débouchés au sein des institutions européennes, la matière affecte aujourd’hui l’ensemble des branches du droit des Etats membres, du droit privé au droit public en passant par le droit pénal. La formation dispensée s’avère donc utile et nécessaire pour tout juriste quel que soit domaine d’activité. Plus particulièrement, les concours de la fonction publique intègrent dans leur très grande majorité une épreuve en droit européen. De même, on retrouve le droit européen en option dans le cadre de l’examen d’entrée au CRFPA, ce qui se justifie par la place que celui-ci occupe dans la résolution des litiges de droit interne.

Voir la page complète