Enseignements complémentaires : Système juridique européen ; Droit du marché intérieur ; Contentieux européen ; Droit de la concurrence ; Droit administratif ; Libertés publiques et droit européen des droits de l’Homme.

Objet du cours : Après un enseignement en première année axé sur la culture juridique européenne et destiné à comprendre sous un angle historique l’émergence des différentes formes que prend la construction européenne (essentiellement le Conseil de l’Europe, et les Communautés européennes puis l’Union européenne), le cours de seconde année de Licence a pour objectif de connaître précisément le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Cette maîtrise s’impose aujourd’hui à tout juriste, tant les phénomènes de fédéralisation touchent de plus en plus de branche du droit interne. Par ailleurs, du point de vue constitutionnel, il est indispensable de comprendre la place de l’Union européenne dans la vie démocratique de notre société.  L’enseignement s’attache ainsi à présenter et à évaluer les différentes formes de légitimité des institutions, ainsi que leur place dans le fonctionnement institutionnel, mais aussi à rappeler l’importance du rôle des Etats membres dans la vie du droit de l’Union européenne. Se construit ainsi une transition vers le cours de troisième année relatif aux caractéristiques de ce dernier et aux modalités de son insertion dans les droits nationaux.

Débouchés : Au-delà des débouchés au sein des institutions européennes, la matière affecte aujourd’hui l’ensemble des branches du droit des Etats membres, du droit privé au droit public en passant par le droit pénal. La formation dispensée s’avère donc utile et nécessaire pour tout juriste quel que soit domaine d’activité. Plus particulièrement, les concours de la fonction publique intègrent dans leur très grande majorité une épreuve en droit européen. De même, on retrouve le droit européen en option dans le cadre de l’examen d’entrée au CRFPA, ce qui se justifie par la place que celui-ci occupe dans la résolution des litiges de droit interne.

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

• vous familiariser avec l’histoire de la construction des Communautés à l’UE
• découvrir les grandes logiques de fonctionnement de l’UE
• mieux comprendre les qualités d’insertion des règles de l’UE dans l’ordre juridique interne
• travailler à partir des sources officielles du droit européen

Prérequis :

• Introduction au droit public
• Droit constitutionnel.

L’évaluation finale peut être basée sur une dissertation, des questions, un QCM… 

Mots clés : Etats ; peuples ; Communautés ; Union européenne ; méthode communautaire ; communautarisation ; élargissement ; approfondissement ; retrait ; Etat de droit ; triangle institutionnel ; Cour de justice de l’Union européenne ; hiérarchie des normes ; droit primaire ; droit dérivé ; attribution et répartition des compétences