EC 3.8.1 Droit des affaires 1

EC 3.8.1 Droit des affaires 1

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Volume horaire

    24h

Description

Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.

Plan (simplifié) du cours (Semestre 3. Le monde des affaires) :

 Introduction
 

Titre I. Le champ d’application du droit des affaires 
Chapitre I. Le professionnel indépendant
Chapitre II. L’activité commerciale
 

Titre II. Le cadre juridique de l’activité indépendante : le fonds professionnel 
Chapitre I. La nature du fonds professionnel
Chapitre II. La composition du fonds professionnel

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Objectifs

À la fin de cette UE, vous aurez découvert : 
- Les règles de droit applicable aux agents économiques

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Heures d'enseignement

  • Droit des affairesCours Magistral24h

Pré-requis obligatoires

Cours d’introduction générale au droit du semestre 1

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Contrôle des connaissances

1ère session : écrit (1 heure)

2ème session : écrit ou oral (1 heure)

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Construire son projet personnel, d'études et professionnelMaîtriser les bases du droit des affaires1 - Notion