Le master est divisé en deux années d’enseignement. La première année de Master est composée en grande partie d’enseignements existants déjà dans les M1 de Droit public ou de Droit privé. Au-delà de ces enseignements mutualisés, quelques cours spécifiques seront consacrés aux thématiques de l’énergie et de l’environnement. Il s’agit de permettre aux étudiants de donner une coloration plus privatiste ou publiciste à leur formation selon la carrière professionnelle envisagée.

Ainsi, au premier semestre, les étudiants suivront obligatoirement un cours de droit de l’environnement assorti de travaux dirigés, et un cours portant sur la protection interne et internationale de l’environnement et du climat. Au second semestre, un cours de droit de l’énergie sera dispensé avec des travaux dirigés, ainsi qu’un cours de politiques publiques en matière énergétique et environnementale. Les étudiants pourront ainsi approfondir les connaissances du socle de base, et découvrir les matières liées au droit des transitions énergétiques et environnementales. Les connaissances acquises lors de cette première année de formation constituent un prérequis pour aborder la deuxième année de master où les enseignements sont organisés en modules transversaux et thématiques.

L’année de Master 2 quant à elle offre une véritable spécialisation en droit des transitions énergétiques et environnementales. Suivant leur souhait de rentrer rapidement dans l’emploi ou de poursuivre en thèse de doctorat, les étudiants auront le choix entre la rédaction d’un mémoire de recherches ou la réalisation d’un rapport de stage.

Lors de la seconde année de Master, quatre modules comprennent des enseignements théoriques : régulations, innovations, recomposition et contestation. Chaque module comprend un volume horaire fixe et a vocation à envisager les transitions sous un prisme distinct. Ces modules ont vocation à envisager les différents aspects des transitions :

• UE Régulations: Il s’agit d’appréhender les manières dont le droit et les pouvoirs publics accompagnent, stimulent, orientent les transitions énergétiques et environnementales, voire parfois interdisent certaines pratiques. Cette UE a vocation à envisager les mécanismes juridiques au service des transitions à travers le droit des réseaux et des infrastructures, le droit du gaz et de l’électricité, le droit des énergies renouvelables, les énergies du sous-sol, le droit de la régulation, la fiscalité énergétique…
• UE Innovations: Dans cette UE, le prisme sera celui des innovations technologiques et scientifiques en faveur des transitions. Il s’agira d’envisager dans chacune des disciplines du droit les innovations à l’œuvre et à venir, les enjeux et les conséquences juridiques et techniques de ces nouveautés. Les étudiants seront ainsi sensibilisés aux technologies futures et à toutes leurs potentialités.
• UE Recomposition: Il s’agira à travers ces enseignements d’envisager les transitions de manière plus théorique et d’en mesurer l’incidence sur les acteurs et les sources du droit. Les transitions énergétiques et environnementales s’analysent comme un phénomène global bougeant les lignes de démarcation et l’équilibre jusqu’ici établi. En quoi ces transitions recomposent les systèmes juridique, politique, économique et social ? Ces aspects plus théoriques permettront une meilleure appréhension du phénomène, notamment pour les étudiants se destinant à des carrières dans lesquelles ils pourront participer à la prise de décision publique.
• UE Contestation: Enfin, cette UE a vocation à présenter les aspects contentieux des transitions. Le juge pourra être amené à connaître des transitions, qu’il s’agisse du juge administratif ou judiciaire, mais aussi des instances de régulation. L’arbitrage ou encore les MARD trouveront également une place particulière dans ces domaines. Cet aspect est là encore indispensable dans la formation des étudiants, certains se destinant à la profession d’avocat ou de conseil par exemple.

Par ailleurs, quatre autres modules viennent compléter la formation de deuxième année :

• UE Mise en situation professionnelle: cette UE sera dédiée à des exercices pratiques tels que la rédaction d’actes, des consultations juridiques ou encore la participation à des procès fictifs. Les connaissances théoriques pourront ainsi être mises en œuvre et des qualités professionnelles pourront être développées.
• UE Professionnalisation et internationalisation: elle vise à la fédération des étudiants de la promotion dans le but d’organiser une journée d’études, d’établir des contacts et partenariats avec les professionnels du secteur. Par ailleurs, chaque année les étudiants contribueront à la mise en place d’un projet de plus grande ampleur avec un partenaire extérieur.
• Anglais juridique des transitions énergétiques et environnementales
• Stage de fin d’études ou rédaction d’un mémoire