Ce cours mutualisé s’adresse aux étudiants du master Droit et action publique locale (30 heures) et à des étudiants de masters moins directement concernés par le droit et l’action publique locale (21 heures). Le tronc commun consiste à exposer la « théorie générale » des compétences des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Le droit des aides économiques est ensuite présenté. Les 9 heures supplémentaires permettent d’étudier des compétences illustrant la partie théorique  (compétence d’encadrement de la région, délégation de l’attribution des aides à la pierre, compétence tourisme). Au fil de son développement, le cours magistral est ponctué de discussions avec l’auditoire, spontanées ou suscitées, afin d’en préciser certains éléments.

• Restituer des connaissances qui témoignent de la compréhension des notions et des règles fondamentales qui régissent les compétences locales ainsi que le sens de leur évolution depuis quarante ans.
• Exposer les logiques politiques qui expliquent le droit existant entre l’État et les collectivités territoriales et entre les différents échelons territoriaux .
• Comprendre les ressorts de l’action publique locale et vous intégrer dans les entités locales pour apporter aux élus l’accompagnement juridique nécessaire à la conception et à la mise en œuvre de leurs projets

• Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le parcours Droit et action publique locale (ACT) et aux étudiants d’autres M1 Droit : DCCL et DT2E.

• Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

COEFF 6

Première session: 3h écrit

Deuxième session : 3h écrit

Pour l’examen terminal, en M1 ACT, est organisée une épreuve écrite en 3h portant sur les deux enseignements de l’UE 1 Droit de la décentralisation, à savoir Droit institutionnel des CT et Compétences des CT et intercommunalités. L’étudiant a le choix entre une dissertation et un commentaire.

Pour les étudiants de M1 DCCL et DT2E, l’épreuve est un contrôle de connaissances par un oral ou un écrit en 1h.