ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Description
Communes, départements et régions sont des personnes morales de droit public définies comme étant des « collectivités territoriales » au sens de l'article 72 de la Constitution. L’article 72 évoque également "les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74". La révision de la Constitution, en 2003, a considérablement enrichi la portée du principe traditionnel de la libre administration des collectivités territoriales et donné une portée plus solennelle aux principes de la décentralisation. Ce cours de 30h s’attache à présenter les grands principes et les principales évolutions constitutionnelles et législatives du droit institutionnel local ainsi que les conséquences majeures de ces mutations pourles acteurs institutionnels locaux ainsi que pour les collectivités, sous le contrôle maintenu de l’Etat.
Heures d'enseignement
- Droit institutionnel des collectivités territorialesCours Magistral30h
Pré-requis obligatoires
Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)
Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES
Langue d'enseignement : Français
Poursuites possibles :
Master 2 Droit public, Parcours Droit et action publique locale (ACT)
Contrôle des connaissances
Coeff 6
Première session: 3h écrit
Deuxième session : 3h écrit
Type d'évaluations :
Pour l’examen terminal, est organisée une épreuve écrite en 3h portant sur les deux enseignements de l’UE 1 Droit de la décentralisation, à savoir Droit institutionnel des CT et Compétences des CT et intercommunalités. L’étudiant a le choix entre une dissertation et un commentaire.
Syllabus
Plan sommaire de cours
Introduction : Etat et territoires sous l’Ancien Régime
Titre 1 : Place et organisation des collectivités décentralisées
Chapitre 1. La construction d’une République décentralisée
Section 1 La Révolution : entre uniformité et reconnaissance d’une organisation locale
Section 2 1830-1944 : Les avancées de la démocratie locale
Section 3 IVe et Ve République : Constitutionnalisation du statut des collectivités territoriales
Chapitre 2. L’ organisation décentralisée de la République
Section 1 La France, une organisation administrative déconcentrée et décentralisée
Section 2 La consécration constitutionnelle et législative de la décentralisation
Chapitre 3. Les collectivités territoriales de la République
Section 1 La notion de collectivité territoriale
Section 2 La diversité des collectivités territoriales
Titre 2 : Cadre de l’action des collectivités
Chapitre 1. La démocratie locale
Section 1 La démocratie locale représentative
Section 2 La démocratie locale participative
Chapitre 2. Libre administration et pouvoir normatif des collectivités
Section 1 La libre administration : une liberté d’agir encadrée
Section 2 Le pouvoir normatif des collectivités, complément de la libre administration
Chapitre 3. Les relations de l’Etat avec les collectivités
Section 1 Le contrôle administratif de légalité
Section 2 Les autres contrôles et interactions
Chapitre 4. Les collectivités territoriales et les droits fondamentaux
Section 1 Quand les collectivités protègent…
Section 2 Quand les collectivités encadrent …
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
---|---|---|
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés | Analyser de façon stratégique un environnement institutionnel local | 3 - Maitrise |