Ce cours est la poursuite logique du cours de L3 de Droit administratif des biens ou Droit des propriétés publiques, appliqué aux collectivités territoriales. Il s’intéresse plus particulièrement aux biens immobiliers dont les collectivités peuvent être propriétaires. Il vise à répondre à plusieurs questions : quels sont les biens dont disposent les collectivités territoriales ? Sont-elles libres d’acquérir ou de céder des biens ? Par quels procédés ? Comment gèrent-elles leurs biens ?

Le cours de facture classique s’appuie cependant sur des nombreux exemples concrets. Le support de cours est disponible en ligne sur e-learn ainsi que de la documentation et illustrations.

• Qualifier juridiquement les biens des collectivités territoriales
• Identifier et mettre en œuvre les différents procédés d’acquisition

• Identifier et mettre en œuvre les différents procédés de gestion

Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M2 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

COEFF 2.5

Oral ou écrit 100% 1h

L’épreuve orale consiste en un contrôle de connaissances. L’étudiant ou étudiante dispose de 10 à 15 minutes pour préparer la question posée, puis il ou elle expose pendant 10 minutes. S’en suivent 5 à 10 minutes de questions -réponses pour faire préciser les éléments présentés.  

Poursuites d'études :

Présentation des concours de la Fonction publique territoriale ou recrutement au sein des cabinets conseils aux collectivités territoriales