Le statut de la fonction publique française conçu en 1946 et initialement réservé aux agents de l’État, s’est élargi progressivement aux agents des autres entités publiques, dans une démarche d’unification qui a permis depuis les années quatre-vingt, à la faveur de la décentralisation, à la fois la reconnaissance d’une grande fonction publique pour la République et celle d’un statut unique pour les agents des différentes catégories de collectivités territoriales.La situation statutaire caractérise aussi la condition des agents publics des collectivités territoriales depuis 1984. Les personnels des collectivités territoriales exercent un métier dans un cadre d'emplois faisant partie d'une des filières de la fonction publique territoriale. Ce cours de 15 heures aborde les questions spécifiques que pose l’exercice de la fonction publique dans les collectivités territoriales qu’il s’agisse de leur recrutement, de leur carrière ou parcours professionnel et de leurs droits et obligations.

• Identifier les particularités de la fonction publique territoriale

•   Analyser les conditions d’emploi des agents publics territoriaux

• Maîtriser les enjeux spécifiques de la carrière des agents territoriaux

Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M2 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

Langue d’enseignement : Français

Poursuites possibles : Présentation des concours de la Fonction publique territoriale ou recrutement au sein des cabinets d’experts en fonction publique

Coeff 2

Première session : Oral ou écrit 100% 1h

Deuxième session : Oral ou écrit 100% 1h

Type d'évaluation :

écrit ou oral.

À l’oral, un jury commun est organisé avec l’enseignant responsable de l’EC Management des RH territoriales.

À l’écrit, le sujet comporte deux questions de cours/connaissances : une pour cet enseignement et une pour celui de Management des RH territoriales.

Introduction : Grandes étapes de la construction de la fonction publique territoriale

Chapitre I Organisation statutaire de la fonction publique territoriale

Section 1 Les agents de la fonction publique territoriale (rappel)

§1 Les fonctionnaires

§2 Les stagiaires

§ 3 Les contractuels

Section 2 L’architecture de la fonction publique territoriale : entre tradition et spécificité

§1 Aménagement des principes statutaire et de carrière : Filières, cadres d’emplois et grades

§2 Organes propres de la fonction publique territoriale : gestion, formation et participation

Chapitre 2 Recrutement dans la fonction publique

Section 1 Le recrutement des fonctionnaires

§1 Le recrutement par concours : un principe maintenu

§2 Le développement progressif des exceptions au recrutement par concours

Section 2 Le recrutement des contractuels

§1 Les modalités du recrutement par contrat

§2 Une exception désormais banalisée

Chapitre 3 Carrière et parcours professionnel des agents publics territoriaux

Section 1 Carrière des fonctionnaires

§1 L’avancement dans la carrière

§2 Les positions statutaires

§3 La fin de carrière

Section 2 Le parcours professionnel des contractuels

§1 La variabilité des conditions d’emploi

§2 L’hétérogénéité du parcours professionnel des contractuels

Chapitre 4 Droits et obligations des agents publics

Section 1 Les libertés des agents publics

Section 2 Les droits statutaires et la protection

Section 3 La déontologie des agents publics