Le cours de droit des contrats publics propose une présentation générale des différents contrats que les collectivités territoriales sont amenées à conclure avec des personnes privées ou d’autres personnes publics. L’accent est mis sur les contrats de la commande publique qui constitue une part importante des contrats publics locaux. Une partie du cours est ainsi consacrée à l’identification des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) en les distinguant des autres contrats tels que le contrats domaniaux. Le cours aborde également les différentes procédures de passation des contrats de la commande publique ainsi que les conditions de leur exécution.

• Délimiter le champ d’application du code de la commande publique
• Maîtriser les règles de passation et d’exécution des contrats de la commande publique

Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

COEFF 2

Première session:  oral ou écrit commun 100% 1h

Deuxième session: oral ou écrit commun 100% 1h

À l’oral, un jury commun est organisé avec l’enseignant responsable de l’EC Droit des services publics locaux.

À l’écrit, un sujet commun est déterminé avec l’enseignant responsable de l’EC Droit des services publics locaux.

En début de cours, les enseignants indiquent si l’épreuve sera orale ou écrite.