Demande de remboursement des droits d’inscription, soumis à commission

Scolarité

Contacter la DEVE

Publié le 26/08/2022 | Modifié le 24/02/2023

Direction des enseignements et de la vie étudiante (DEVE)

Pôle inscription central

Bâtiment Vie Etudiante (anciennement Bibliothèque des Sciences)
Avenue de l’université
BP 576 - 64012 Pau Cedex
Tél : 05 40 17 52 30
scolarite.centrale @ univ-pau.fr
diplomes @ univ-pau.fr (pour les retraits de diplômes)

Horaires : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Fermeture pendant les vacances universitaires

Révervé aux étudiants ayant auparavant pris rendez-vous sur :

Smart Agenda

Demande de remboursement des droits d’inscription, soumis à commission

Publié le 06/12/2023 | Modifié le 02/05/2024

Les demandes se font en ligne de manière dématérialisée

Le Conseil d’administration décide d’actualiser les décisions d’exonération ou de remboursement votées en séance le 28 juin 2012 afin de tenir compte d’autres situations

L’article R 719-50 stipule : « Peuvent bénéficier de la même exonération les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les réfugiés et les travailleurs privés d’emploi. Les décisions d’exonération sont prises par le Président de l’Université en application de critère généraux fixés par le CA et dans la limite de 10% des effectifs de l’UPPA (hors boursiers)

1 - Critères proposés :

  • Critère social, médical et académique

2 - Règles d’application :

  • L’exonération se fait en premier lieu sur l’analyse du critère social, critère qui, à lui seul, peut justifier l’exonération.

Les critères médicaux et/ou académiques peuvent être pris en compte dans l’hypothèse où le seuil requis pour l’application du critère social ne serait pas atteint.

Comment faire une demande

Les 3 étapes du dépôt

  1. Lors de la 1ère connexion, saisir  ses informations personnelles
  2. Ensuite, saisir son cursus étudiant du bac jusqu'à l'année précédant sa demande
  3. Enfin, saisir sa demande de remboursement

Pour tous problèmes de saisie, contacter aide.demat @ univ-pau.fr

Les doctorants de l'UPPA sous contrat doctoral avec l'établissement ainsi que les étudiants ou stagiaires de la Formation Continue inscrits en Diplôme d'Université sont exclus de cette demande et ne peuvent donc pas constituer de dossier.

Les documents à fournir

Afin d’appuyer votre demande, vous devrez déposer lors de votre demande en ligne les pièces justificatives suivantes :

  • Justificatif des dépenses
  • Justificatif des revenus
  • Justificatif des dettes
  • Lettre motivée 
  • Avis d'imposition ou bulletin de salaire des parents si à l'étranger
  • RIB

Date limite de dépôt des dossiers

  • Session 1
    • Vendredi 4 octobre 2024
  • Session 2
    • Vendredi 17 janvier 2025
  • Session 3
    • Vendredi 14 mars 2025

Date des réunions de la Commission

  • Session 1
    • Vendredi 18 octobre 2024 à 08h30
  • Session 2
    • Vendredi 31 janvier 2025 à 8h30
  • Session 3
    • Vendredi 28 mars 2025 à 8h30