ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Le cours de Droit des affaires du 2sd semestre s’intéresse plus particulièrement aux obligations et responsabilités propres aux professionnels indépendants, ainsi qu’aux incidences du contexte concurrentiel de l’activité économique
Plan (simplifié) du cours :
- PARTIE II. L’EXERCICE DU COMMERCE
- TITRE I. L’ENTREE EN POSSESSION D’UN FONDS DE COMMERCE
- TITRE II. LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITE
- TITRE III. LES INTERFERENCES VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE
- PARTIE III. LE CONTEXTE CONCURRENTIEL DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
- TITRE I. LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE
TITRE II. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- Mieux comprendre Les mécanismes juridiques applicables au monde des affaires
Heures d'enseignement
- Droit des affaires - CMCours Magistral24h
Pré-requis obligatoires
Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?
- Droit des affaires semestre 3
Contrôle des connaissances
Modalités d’évaluation : |
1ère session ou session unique | |||
Epreuve terminale |
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Ecrit en 1 h
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En présentiel
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2ème session | ||||
Epreuve terminale |
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100 %Si écrit, durée : 1 h |
En présentiel | |
Type d'évaluations |
L’évaluation finale est basée sur des questions de cours et QCM |
Compétences visées
Bloc 4 Acquérir des connaissances juridiques RNCP24423BC07 RNCP24423BC08 |
Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique |
Niveau 2 |