Contenu du cours :

• Les sûretés personnelles (cautionnement et garanties alternatives) ;
• Les sûretés réelles traditionnelles  (gage, nantissement, hypothèque, privilèges) ;
• Les garanties réelles en marge des sûretés modèles : clause de réserve de propriété, crédit-bail, cession-Dailly à titre de garantie, fiducie-sûreté.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé
• Matières non proposées au collège EEI : droit de l’exécution, droit bancaire, droit financier, droit notarial, droit des affaires comparé.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, greffier, huissier), gestion de patrimoine, juriste au sein des établissements financiers et des sociétés d’assurance, notariat, métiers du ministère des finances

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

• comprendre comment les créanciers se protègent contre les risques du crédit ;
• différencier les sûretés entre elles ;
• mesurer l’efficacité des différentes garanties de paiement.

L2 droit des obligations, droit des affaires, droit des biens (conseillé)

L’oral est précédé d’une préparation de 10 à 15 min. L’usage du Code civil est autorisé.

L’écrit prend la forme d’un questionnaire à réponses courtes (30-40 lignes max. pour chaque question). Le Code civil n’est pas en principe autorisé.

Mots clé :   créancier ; débiteur ; cautionnement ; gage ; nantissement ; hypothèque ; privilèges ; propriété réservée ; propriété transmise ; droit de rétention.