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- Licence de droit à Bayonne - L1, L2, L3
- Coloration DROIT DES AFFAIRES
Coloration DROIT DES AFFAIRES
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Liste des enseignements
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Compétences linguistiques
Compétences technologiques préprofessionnelles 1
Compétences technologiques pré professionnelles 2
Compétenses transversales facultatives
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Système juridique européen
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Système juridique européen - CM, Système juridique européen - TD
Le cours de système juridique européen est consacré à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, des valeurs fondatrices et des principes qui en font un droit de l’intégration. La connaissance des institutions européennes est ainsi complétée par celle de la production normative européenne. Toutefois, par sa nature même, le droit de l’Union européenne est un droit intégré, le cours doit en conséquence s’interroger sur les modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux des normes européennes et sur l’existence de mécanismes structurelles de nature à assurer la cohérence du droit dans cet espace juridique pluriel.
Droit matériel de l’Union européenne ; Droit des affaires (européen et public) ; Contentieux européen
L’enseignement de droit européen participe de la formation des juristes amenés de plus en plus fréquemment à intégrer dans leur stratégie juridique des éléments issus du droit de l’UE.
Droit des sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés - CM, Droit des sociétés - TD
Contenu du cours : Semestre 2. Le droit applicable à chaque forme sociétaire spécifique
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit pénal des affaires (M1)
- Droit européen des affaires (M2)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement
Droit du travail
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit du travail - CM, Droit du travail - TD
Contenu du cours : Le droit du travail se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. D’impulsion européenne, les récentes évolutions de ce droit, spécialement depuis les lois dites de « sécurisation de l’emploi » (2013) et « travail » (2016) et les ordonnances de 2017, l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques du capital vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail et les clauses du contrat). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations (réorganisation de l’entreprise, licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur, action collective – la grève – représentation collective des salariés).
Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et des enquêtes confiées aux étudiants.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit social de l’UE (M1 et M2) ;
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise, concours DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des libertés fondamentales - CM
Contenu du cours : Le second semestre de ce cours est consacré à l’examen du régime juridique de certains droits fondamentaux, donc à une approche, cette fois-ci, verticale de la matière.
Le contenu de ce cours est exclusivement fonction de l’actualité
Dans un premier temps, examen de droits intellectuels (libertés d’opinion et d’expression, liberté religieuse et donc principe de laïcité et plus largement liberté cultuelle –problèmes crées par le phénomène sectaire et, plus récemment, par l’intégrisme religieux…).
Dans un second temps, examen de droits corporels (recours à la P.M.A et à la G.P.A - droit à la vie-, recours à l’euthanasie - droit à la mort ?- dans un contexte marqué par la révision de la loi bioéthique annoncée pour 2018/2019)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
A l’instar du 1er semestre, la grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est, à l’image de celui du 1er semestre, nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)
Droit judiciaire privé
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit judiciaire privé - CM
Contenu du cours :
Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.
Droit des sûretés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sûretés - CM
Contenu du cours :
- Les sûretés personnelles (cautionnement et garanties alternatives) ;
- Les sûretés réelles traditionnelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges) ;
- Les garanties réelles en marge des sûretés modèles : clause de réserve de propriété, crédit-bail, cession-Dailly à titre de garantie, fiducie-sûreté.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé
- Matières non proposées au collège EEI : droit de l’exécution, droit bancaire, droit financier, droit notarial, droit des affaires comparé.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, greffier, huissier), gestion de patrimoine, juriste au sein des établissements financiers et des sociétés d’assurance, notariat, métiers du ministère des finances
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences technologiques préprofessionnelles 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Exercice du tutorat
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
15 H TD à réaliser par le tuteur / tutrice
Stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Stage
Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.
English law 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Préparation et présentation de dossiers de type pratique (sous forme d’exposé, d’appel à projet fictif, de soumission de candidatures et CV pour un stage…), en langue anglaise, sur des thématiques choisies en fonction des affinités disciplinaires ou professionnelles des étudiants.
Derecho español 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Derecho español 3 - CM
Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
- Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le domaine de la coopération transfrontalière
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire - CM
UE PIX
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
PIX
9 H TD et 6 H en autonomie
Préparation aux concours
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Préparation aux concours - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Exercices écrits généraux
- Grand oral et épreuve de culture générale
- Méthodologie de la note de synthèse
Compétences technologiques pré professionnelles 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
6h CM + plateforme e learn
Compétenses transversales facultatives
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
Voir département sports
stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Modalités : Le stage doit être trouvé par l’étudiant, et approuvé par une convention de stage conclue entre l’Université et l’employeur.
Pour pouvoir être comptabilisé au titre de l’UE de professionnalisation :
- le stage doit avoir été effectué en fin de L2 . Il n’est donc pas possible de prendre cette UE en L3 si le stage n’a pas été effectué par anticipation l’été précédant la L3
- le stage doit s’achever par un rapport rédigé par l’étudiant
Remarque : Un guide des stages et du rapport de stage sont disponibles sur le site.