Contenu du cours : Le second semestre de ce cours est consacré à l’examen du régime juridique de certains droits fondamentaux, donc à une approche, cette fois-ci, verticale de la matière.

Le contenu de ce cours est exclusivement fonction de l’actualité

Dans un premier temps, examen de droits intellectuels (libertés d’opinion et d’expression, liberté religieuse et donc principe de laïcité et plus largement liberté cultuelle –problèmes crées par le phénomène sectaire et, plus récemment, par l’intégrisme religieux…).

Dans un second temps, examen de droits corporels (recours à la P.M.A et à la G.P.A - droit à la vie-, recours à l’euthanasie - droit à la mort ?- dans un contexte marqué par la révision de la loi bioéthique annoncée pour 2018/2019)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

A l’instar du 1^er semestre, la grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est, à l’image de celui du 1^er semestre, nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)

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Contenu du cours :

Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.

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Contenu du cours :

• Les sûretés personnelles (cautionnement et garanties alternatives) ;
• Les sûretés réelles traditionnelles  (gage, nantissement, hypothèque, privilèges) ;
• Les garanties réelles en marge des sûretés modèles : clause de réserve de propriété, crédit-bail, cession-Dailly à titre de garantie, fiducie-sûreté.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé
• Matières non proposées au collège EEI : droit de l’exécution, droit bancaire, droit financier, droit notarial, droit des affaires comparé.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, greffier, huissier), gestion de patrimoine, juriste au sein des établissements financiers et des sociétés d’assurance, notariat, métiers du ministère des finances

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