Droit judiciaire privé

Droit judiciaire privé

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

Description

Contenu du cours :

Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.

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Objectifs

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

  • Connaître les différentes juridictions, leurs compétences, leurs voies de saisine
  • découvrir les différents professionnels du droit et auxiliaires de justice
  • mieux comprendre comment se déroule l’action en justice, de la demande à la défense
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Heures d'enseignement

  • Droit judiciaire privé - CMCours Magistral30h

Pré-requis obligatoires

Introduction au droit civil  - Droit de la famille – Droit des obligations

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Contrôle des connaissances

Majeure

L’évaluation finale est basée sur un exercice théorique (dissertation) ou pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt)

Mineure

L’évaluation finale porte sur des questions de cours

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Syllabus

Mots clé :  système judiciaire ; juridictions ; action en justice ; instance 

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinairesRepérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique3 - Maitrise
Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle3 - Maitrise
Expression et communication écrites et oralesS'exprimer à l'écrit et à l'oral de façon claire et intelligible 3 - Maitrise