Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Contenu du cours : Semestre 2. Le droit applicable à chaque forme sociétaire spécifique
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit pénal des affaires (M1)
- Droit européen des affaires (M2)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- vous familiariser avec les groupements de personnes ;
- mieux comprendre le choix de la forme sociétaire pour l’exercice d’une activité économique ;
- découvrir le droit spécial propre à chaque forme juridique ;
- aborder la notion de restructuration en droit des sociétés.
Heures d'enseignement
- Droit des sociétés - CMCours Magistral30h
- Droit des sociétés - TDTravaux Dirigés12h
Pré-requis obligatoires
Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?
Oui :
- Droit commercial en L2 (cours et idéalement suivi des TD)
- Droit des société au 1er semestre de L3 (cours et idéalement suivi des TD).
Contrôle des connaissances
L’évaluation finale est basée sur
- Parcours privé et affaires : un cas pratique (avec ou sans questions)
Parcours affaires : une consultation juridique
Syllabus
Mots clé : groupements ; société ; formes de sociétés ; dirigeants ; AG et actionnariat ; restructuration et groupes de sociétés.
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 3 - Maitrise |
| Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 3 - Maitrise |
| Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 3 - Maitrise | |
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 3 - Maitrise | |
