Le cours de système juridique européen est consacré à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, des valeurs fondatrices et des principes qui en font un droit de l’intégration. La connaissance des institutions européennes est ainsi complétée par celle de la production normative européenne. Toutefois, par sa nature même, le droit de l’Union européenne est un droit intégré, le cours doit en conséquence s’interroger sur les modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux des normes européennes et sur l’existence de mécanismes structurelles de nature à assurer la cohérence du droit dans cet espace juridique pluriel.

Droit matériel de l’Union européenne ; Droit des affaires (européen et public) ; Contentieux européen

L’enseignement de droit européen participe de la formation des juristes amenés de plus en plus fréquemment à intégrer dans leur stratégie juridique des éléments issus du droit de l’UE.

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Contenu du cours : Semestre 2. Le droit applicable à chaque forme sociétaire spécifique

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des entreprises en difficultés
• Droit pénal des affaires (M1)
• Droit européen des affaires (M2)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement

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Contenu du cours : Le droit du travail se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. D’impulsion européenne, les récentes évolutions de ce droit, spécialement depuis les lois dites de « sécurisation de l’emploi » (2013) et « travail » (2016) et les ordonnances de 2017, l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques du capital vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail et les clauses du contrat). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations (réorganisation de l’entreprise, licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur, action collective – la grève – représentation collective des salariés).

Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et des enquêtes confiées aux étudiants.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit social de l’UE (M1 et M2) ;

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise, concours DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

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