Contenu du cours : Le droit du travail se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. D’impulsion européenne, les récentes évolutions de ce droit, spécialement depuis les lois dites de « sécurisation de l’emploi » (2013) et « travail » (2016) et les ordonnances de 2017, l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques du capital vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail et les clauses du contrat). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations (réorganisation de l’entreprise, licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur, action collective – la grève – représentation collective des salariés).

Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et des enquêtes confiées aux étudiants.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit social de l’UE (M1 et M2) ;

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise, concours DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

• Vous familiariser avec le monde vivant du droit du travail
• Découvrir l’ambivalence des objectifs du droit du travail et ses utilités
• Mieux comprendre les rapports capital/travail et les discours sur l’emploi
• Travailler en toute autonomie autant qu’en groupe

Du fait de l’autonomie de plus en plus grande acquise par le droit du travail vis-à-vis des autres branches du droit, il n’y a pas de prérequis particuliers, surtout pour un cours de licence qui reste généraliste. La maîtrise du droit des contrats est cependant un sérieux atout pour comprendre la construction et le fonctionnement de la relation individuelle de travail qui reste une relation contractuelle. Par ailleurs, le contentieux administratif du travail se développe aujourd’hui compte tenu de la place croissante occupée par l’administration dans certains pans du droit du travail. Pour ces deux raisons parmi d’autres, les étudiants veilleront à ne pas se laisser enfermer dans la summa divisio droit privé/public.

L’évaluation finale est basée 2 sujets au choix parmi : dissertation, cas pratique, commentaire d’arrêt.

Mots clé :   Travail, emploi, contrat de travail, subordination, conflits collectifs, restructurations