Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Le cours de système juridique européen est consacré à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, des valeurs fondatrices et des principes qui en font un droit de l’intégration. La connaissance des institutions européennes est ainsi complétée par celle de la production normative européenne. Toutefois, par sa nature même, le droit de l’Union européenne est un droit intégré, le cours doit en conséquence s’interroger sur les modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux des normes européennes et sur l’existence de mécanismes structurelles de nature à assurer la cohérence du droit dans cet espace juridique pluriel.
Droit matériel de l’Union européenne ; Droit des affaires (européen et public) ; Contentieux européen
L’enseignement de droit européen participe de la formation des juristes amenés de plus en plus fréquemment à intégrer dans leur stratégie juridique des éléments issus du droit de l’UE.
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable :
- De connaître la composition du droit de l’Union (actes juridiques, valeurs fondamentales, objectifs), et les règles qui régissent les relations entre celui-ci et les droits nationaux ;
- D’évaluer le rôle et l’importance des institutions européennes et nationales dans la mise en œuvre et la garantie du droit de l’Union européenne ;
- D’appréhender la dimension constitutionnelle de la construction européenne et les enjeux de l’intégration des Etats au sein de l’Union ;
- D’utiliser de manière stratégique l’argument européen dans les litiges juridiques.
Heures d'enseignement
- Système juridique européen - CMCours Magistral30h
- Système juridique européen - TDTravaux Dirigés12h
Pré-requis obligatoires
Droit constitutionnel ; Droit administratif ; Introduction aux droits européens ; Droit institutionnel de l’Union européenne
Contrôle des connaissances
1 H : L’évaluation finale est basée sur une question transversale à traiter de manière argumentée
3 H : L’évaluation finale repose sur la réalisation d’un commentaire ou d’une dissertation sur un sujet transversale, évaluant les connaissances, la capacité à argumenter et à structurer une démonstration juridique.
Syllabus
Mots clé : Droit de l’Union européenne, ordre juridique, subsidiarité, intégration, droit national, primauté, rapports de systèmes
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 3 - Maitrise |
| Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 3 - Maitrise |
| Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 3 - Maitrise | |
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 3 - Maitrise | |
