Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Le cours portera sur différentes catégories d’incriminations prévues dans le code pénal et les sanctions associées à chacune d’entre elles.
Il s’appuiera sur une pédagogie dynamique, mobilisant les connaissances des étudiants tout au long de l’enseignement par le recours à des outils interactifs. Les travaux dirigés permettront d’approfondir les techniques de qualification et les connaissances acquises en cours magistral sur les différentes catégories d’infractions étudiées (contextualisation, évolutions).
Poursuites possibles :
Procédure pénale en L3 semestre 2.
Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1, Droit pénal européen en M1. Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- vous familiariser avec des notions de droit pénal général par une approche concrète (éléments de l’infraction, peine, circonstances aggravantes).
- découvrir les spécificités des incriminations étudiées.
- mieux comprendre l’origine des incriminations et leur répartition dans le code pénal.
- qualifier les infractions en fonction de leurs éléments constitutifs.
Heures d'enseignement
- Droit pénal spécial - CMCours Magistral30h
- Droit pénal spécial - TDTravaux Dirigés12h
Pré-requis obligatoires
Droit pénal général en L2
Contrôle des connaissances
L’évaluation finale est basée sur une épreuve au choix entre un commentaire d’arrêt et des cas pratiques.
Syllabus
Mots clé : infraction ; incriminations ; éléments constitutifs ; sanction ; principe de légalité criminelle
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 3 - Maitrise |
| Situer une problématique juridique dans son contexte politique, économique et social | 3 - Maitrise | |
| Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 3 - Maitrise |
| Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 3 - Maitrise | |
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 3 - Maitrise | |
