Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable :
- De connaître les différentes sources de protection des droits fondamentaux et leurs influences mutuelles ;
- D’appréhender la diversité des mécanismes de protection ;
- De distinguer conceptuellement et pratiquement les différents systèmes de protection des droits individuels ;
- D’utiliser de manière stratégique l’argument des droits fondamentaux dans les litiges juridiques.
Heures d'enseignement
- Libertés fondamentales - CMCours Magistral30h
- Libertés fondamentales - TDTravaux Dirigés12h
Contrôle des connaissances
L’évaluation finale repose sur la réalisation d’un commentaire ou d’une dissertation sur un sujet transversale, évaluant les connaissances, la capacité à argumenter et à structurer une démonstration juridique.
Syllabus
Mots clé : Droit de l’Homme, Libertés publiques, Droits fondamentaux, sources et systèmes de protection, Etat de droit, intégration européenne
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 3 - Maitrise |
| Situer une problématique juridique dans son contexte politique, économique et social | 3 - Maitrise | |
| Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 3 - Maitrise |
| Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 3 - Maitrise | |
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 3 - Maitrise | |
