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Contenu du cours :

Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.

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Contenu du cours :

La procédure pénale est le droit du procès pénal qui s’organise, depuis la recherche des preuves au prononcé d’une sanction punitive, en réaction à la commission d’un fait qui trouble l’ordre public (une infraction pénale). Les règles de procédure pénale ont la particularité de devoir être élaborées au regard de deux grands enjeux dans une société démocratique : la sécurité et la liberté. Le point d’équilibre entre la répression des infractions d’un côté, et le respect des libertés individuelles et droits fondamentaux d’un autre côté, est délicat à trouver ; il est sans cesse recherché au travers des réformes de la procédure pénale. En ce sens, la procédure pénale est depuis le Code d’instruction criminelle de 1808 l’objet de nombreuses et régulières réformes législatives. Ces changements, voire bouleversements parfois, s’inscrivent en outre dans une dynamique d’adaptation du droit français aux exigences européennes du Conseil de l’Europe (CEDH), et, depuis quelques années, à celles du droit pénal de l’Union européenne.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1
• Droit pénal européen en M1.
• Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée au CRFPA, Ecole Nationale de la magistrature, Concours de Police et de Gendarmerie, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration judiciaire et pénitentiaire...Professions : avocats, magistrats, commissaires de police, officier de gendarmerie, et autres fonctions dans les forces de l’ordre, greffiers, professionnels dans l’encadrement et la prévention de la délinquance juvénile, professionnels dans le milieu associatif pour la protection des victimes.

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Contenu du cours : Le second semestre de ce cours est consacré à l’examen du régime juridique de certains droits fondamentaux, donc à une approche, cette fois-ci, verticale de la matière.

Le contenu de ce cours est exclusivement fonction de l’actualité

Dans un premier temps, examen de droits intellectuels (libertés d’opinion et d’expression, liberté religieuse et donc principe de laïcité et plus largement liberté cultuelle –problèmes crées par le phénomène sectaire et, plus récemment, par l’intégrisme religieux…).

Dans un second temps, examen de droits corporels (recours à la P.M.A et à la G.P.A - droit à la vie-, recours à l’euthanasie - droit à la mort ?- dans un contexte marqué par la révision de la loi bioéthique annoncée pour 2018/2019)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

A l’instar du 1^er semestre, la grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est, à l’image de celui du 1^er semestre, nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)

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Contenu du cours : Semestre 2. Le droit applicable à chaque forme sociétaire spécifique

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des entreprises en difficultés
• Droit pénal des affaires (M1)
• Droit européen des affaires (M2)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement

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Contenu du cours:

La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.

Contenu des séances de travaux dirigés:

Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
• Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
• Droit du travail approfondi (autres universités).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

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