Contenu du cours : Semestre 2. Le droit applicable à chaque forme sociétaire spécifique

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des entreprises en difficultés
• Droit pénal des affaires (M1)
• Droit européen des affaires (M2)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

• vous familiariser avec les groupements de personnes ;
• mieux comprendre le choix de la forme sociétaire pour l’exercice d’une activité économique ;
• découvrir le droit spécial propre à chaque forme juridique ;
• aborder la notion de restructuration en droit des sociétés.

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?

Oui :

• Droit commercial en L2 (cours et idéalement suivi des TD)
• Droit des société au 1er semestre de L3 (cours et idéalement suivi des TD).

L’évaluation finale est basée sur

• Parcours privé et affaires : un cas pratique (avec ou sans questions)
• Parcours affaires : une consultation juridique

Mots clé :  groupements ; société ; formes de sociétés ; dirigeants ; AG et actionnariat ; restructuration et groupes de sociétés.