Contenu du cours :

La procédure pénale est le droit du procès pénal qui s’organise, depuis la recherche des preuves au prononcé d’une sanction punitive, en réaction à la commission d’un fait qui trouble l’ordre public (une infraction pénale). Les règles de procédure pénale ont la particularité de devoir être élaborées au regard de deux grands enjeux dans une société démocratique : la sécurité et la liberté. Le point d’équilibre entre la répression des infractions d’un côté, et le respect des libertés individuelles et droits fondamentaux d’un autre côté, est délicat à trouver ; il est sans cesse recherché au travers des réformes de la procédure pénale. En ce sens, la procédure pénale est depuis le Code d’instruction criminelle de 1808 l’objet de nombreuses et régulières réformes législatives. Ces changements, voire bouleversements parfois, s’inscrivent en outre dans une dynamique d’adaptation du droit français aux exigences européennes du Conseil de l’Europe (CEDH), et, depuis quelques années, à celles du droit pénal de l’Union européenne.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1
• Droit pénal européen en M1.
• Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée au CRFPA, Ecole Nationale de la magistrature, Concours de Police et de Gendarmerie, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration judiciaire et pénitentiaire...Professions : avocats, magistrats, commissaires de police, officier de gendarmerie, et autres fonctions dans les forces de l’ordre, greffiers, professionnels dans l’encadrement et la prévention de la délinquance juvénile, professionnels dans le milieu associatif pour la protection des victimes.

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Contenu du cours :

Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.

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