Contenu du cours :

La procédure pénale est le droit du procès pénal qui s’organise, depuis la recherche des preuves au prononcé d’une sanction punitive, en réaction à la commission d’un fait qui trouble l’ordre public (une infraction pénale). Les règles de procédure pénale ont la particularité de devoir être élaborées au regard de deux grands enjeux dans une société démocratique : la sécurité et la liberté. Le point d’équilibre entre la répression des infractions d’un côté, et le respect des libertés individuelles et droits fondamentaux d’un autre côté, est délicat à trouver ; il est sans cesse recherché au travers des réformes de la procédure pénale. En ce sens, la procédure pénale est depuis le Code d’instruction criminelle de 1808 l’objet de nombreuses et régulières réformes législatives. Ces changements, voire bouleversements parfois, s’inscrivent en outre dans une dynamique d’adaptation du droit français aux exigences européennes du Conseil de l’Europe (CEDH), et, depuis quelques années, à celles du droit pénal de l’Union européenne.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1
• Droit pénal européen en M1.
• Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée au CRFPA, Ecole Nationale de la magistrature, Concours de Police et de Gendarmerie, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration judiciaire et pénitentiaire...Professions : avocats, magistrats, commissaires de police, officier de gendarmerie, et autres fonctions dans les forces de l’ordre, greffiers, professionnels dans l’encadrement et la prévention de la délinquance juvénile, professionnels dans le milieu associatif pour la protection des victimes.

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

• Vous familiariser avec le contentieux judiciaire appliqué à la matière pénale, les acteurs du système judiciaire français, le traitement judiciaire de la criminalité en France.
• Mieux comprendre le système judiciaire répressif français, ses particularités et les enjeux sécuritaires de la société mais aussi de protection des droits fondamentaux des individus. Mieux comprendre également les différentes étapes de la procédure pénale que sont la phase d’enquête, d’instruction et de jugement.
• Travailler la matière pénale dans sa globalité et de préparer au mieux les concours de carrières judiciaires. La matière est indispensable dans la perspective des concours du monde judiciaire (avocat, magistrat, forces de l’ordre,…)

Avoir suivi des enseignements de Droit pénal en L2 et/ou L3 semestre 5

L’évaluation finale est basée sur un cas pratique ou un commentaireSi la matière n’est pas renforcée en travaux dirigés l’épreuve terminale est un écrit de 1h (questions de cours/cas pratiques/commentaire de texte)

Mots clé :  Répression ; Ministère public ; Police Nationale ; Gendarmerie ; enquêtes judiciaires ; instruction préparatoire ; détention ; Tribunal correctionnel ; Cour d’assises ; Droits fondamentaux ; Droits de la défense ; présomption d’innocence