Cours magistral de 15 h qui présente les deux facettes principales de la police locale (administrative et judiciaire), l’articulation entre les polices générale et spéciales et procède à un rappel du contrôle juridictionnel opéré sur les différentes mesures prise par le maire. Le format de master autorise une interactivité certaine avec les étudiants.

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Historique de la responsabilité administrative. Description de la responsabilité administrative pour faute et sans faute de l’administration – caractéristiques du préjudice indemnisable – lien de causalité.

Responsabilité de l’administration à l’égard des agents publics (accidents de service, protection fonctionnelle, santé et sécurité au travail).

Responsabilité pénale des collectivités locales.

Responsabilité pénale des élus locaux et des agents publics en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou des manquements visant à moraliser la « vie publique ».

Le cours met en avant de nombreux exemples issus de la jurisprudence administrative et pénale.

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