UE 21 - Droit administratif des biens

Présentation

Le cours de Droit administratif des biens concerne un domaine particulier du droit administratif : le statut des biens des personnes publiques. Quels sont-ils ? Comment les édifier, les acquérir ? Quel est leur régime d’utilisation, de protection ? Etc.

Les réponses sont apportées par l’étude de 3 grands thèmes traditionnels :

- les travaux et ouvrages publics, en insistant plus particulièrement sur la définition des notions, les contrats permettant la réalisation de travaux publics et les sujétions en résultant pour les administrés,

- le domaine des personnes publiques, au regard de la réforme de 2006 qui a instauré le Code général de la propriété des personnes publiques tout en distinguant un domaine public et un domaine privé,

- et enfin l’expropriation d’utilité publique, en abordant la notion d’expropriation et sa confrontation avec le droit de propriété puis la procédure même d’expropriation, au regard du nouveau Code adopté en 2014.

A l’issue du cours, les étudiants doivent être capables d’identifier et qualifier les biens publics, et de déterminer le règles particulières qui leur sont applicables.

Volume horaire

• Cours Magistral : 39h

Examens

Oral ou écrit 1h