UE 21 - Droit administratif des biens
Présentation
Le cours de Droit administratif des biens concerne un domaine particulier du droit administratif : le statut des biens des personnes publiques. Quels sont-ils ? Comment les édifier, les acquérir ? Quel est leur régime d’utilisation, de protection ? Etc.
Les réponses sont apportées par l’étude de 3 grands thèmes traditionnels :
- les travaux et ouvrages publics, en insistant plus particulièrement sur la définition des notions, les contrats permettant la réalisation de travaux publics et les sujétions en résultant pour les administrés,
- le domaine des personnes publiques, au regard de la réforme de 2006 qui a instauré le Code général de la propriété des personnes publiques tout en distinguant un domaine public et un domaine privé,
- et enfin l’expropriation d’utilité publique, en abordant la notion d’expropriation et sa confrontation avec le droit de propriété puis la procédure même d’expropriation, au regard du nouveau Code adopté en 2014.
A l’issue du cours, les étudiants doivent être capables d’identifier et qualifier les biens publics, et de déterminer le règles particulières qui leur sont applicables.
Volume horaire
- Cours Magistral : 39h
Examens
Oral ou écrit 1h
En bref
Crédits ECTS 4.0
Contact(s)
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Lieu(x)
- Pau