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Contenu du cours : La structure du droit, les origines du droit, la réalité sociale du droit

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Ce cours est l’entrée en    matière de la première année de licence en droit. Il s’agit d’un cours qui vise à éclairer les étudiants  - de manière générale - sur l’objet d’étude qu'est le droit et ses multiples appréhensions et conceptions.  Il propose une analyse globale (et critique) du droit et vise à montrer son impact   dans le fonctionnement des sociétés humaines. S’agissant d’une initiation, ce cours constitue le  préambule des introductions spécifiques qui suivront lors du semestre (introduction au droit  constitutionnel, introduction au droit civil et introduction à l’histoire du droit).  

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Contenu du cours : Il s’agit d’une initiation au droit privé général et, plus spécifiquement, au droit civil concernant les rapports juridiques entre les particuliers.

Ce cours  propose:

• d’acquérir une compréhension générale des concepts juridiques de base.
• de découvrir les principales distinctions et classifications inhérentes à la matière civile.
• de replacer le droit civil dans ses contextes historique, philosophique, sociologique.
• de situer la matière dans l’environnement international actuel.
• de comprendre l’organisation juridictionnelle
• d’apprendre à identifier  les droits subjectifs et à en faire la preuve en justice.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de l’introduction au droit civil ? Tous les cours de droit privé dépendent des notions essentielles développées dans le cours  d’introduction. Plus spécialement, les cours de  droit qui s’inscrivent directement dans la logique de l’introduction sont : le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations, le droit des biens, le droit des contrats spéciaux… 

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Matière d’initiation faisant partie du socle des  connaissances indispensables à toute formation juridique

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Contenu du cours : Il s’agit d’abord d’étudier les principes fondamentaux du droit constitutionnel. Ainsi, durant le premier semestre, les notions de Constitution, d’Etat, de séparation des pouvoirs, de hiérarchie des normes, de contrôle de  constitutionnalité de souveraineté et de séparation des pouvoirs seront plus particulièrement  étudiées. Ces principes seront étudiés au travers des apports théoriques des « pères fondateurs » du droit constitutionnel (Montesquieu, Rousseau, Marx, Kelsen, Max Weber, Anna Arendt  notamment) et des exemples tirés de nombreux régimes étrangers.

Lors du second semestre, ces principes, après une mise en perspective historique, seront appliqués à l’analyse du système constitutionnel français de la Vème  République. Dans cette perspective, trois aspects seront plus particulièrement analysés : la constitution « politique» (c’est-à-dire l’ensemble des règles constitutionnelles relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir), la constitution « juridique » (notamment l’organisation et l’action du Conseil constitutionnel depuis 1958 ainsi que les principaux aspects de la hiérarchie des normes juridiques contenue dans la Constitution de 1958) et la constitution « étatique » (les règles relatives à l’exercice de la souveraineté ainsi que les relations entre l’Etat et les différentes entités locales).

Au-delà de ce contenu (classique), deux apports épistémologiques seront mis en évidence:

• la compréhension de la complexité des systèmes constitutionnels c’est dire l’interaction des dimensions idéologique des choix constitutionnels (tout texte constitutionnel est d’abord le produit d’un projet idéologique spécifique, normative (le contenu du texte constitutionnel s’imposant par le biais du contrôle de constitutionnalité à l’ensemble du système de droit) et anthropologique (l’application des règles constitutionnelles étant conditionnée aux comportements des acteurs constitutionnels et de leur intégration dans un contexte spécifique). Cet aspect trouvera sa concrétisation par le choix d’une approche synthétique notamment pour le choix des sujets d’examen qui seront proposés aux étudiants.
• La « relativité » du droit constitutionnel qui ne peut être envisagée que dans le rapport existant entre la lettre du droit et la réalité de sa Sur cette base, il sera demandé aux étudiants d’appliquer un certain scepticisme quant au discours juridique positiviste. Afin de montrer comment la pratique peut instruire de la réalité des règles constitutionnelles, il sera procédé à l’étude à la fois des textes mais aussi à celle du comportement des acteurs ( et ce au travers de différents supports) .

Ces principes seront abordés progressivement tout au long de l’année universitaire, les étudiants ayant été sensibilisés par le cours d’introduction au droit.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit constitutionnel ?

L’ensemble des cours de droit proposés en licence vont trouver appui sur les principes constitutionnels.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre dans l’ensemble des projets professionnels.

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Contenu du cours : Cours d’histoire politique et constitutionnelle de la Révolution de 1789 à la fin de la IIIème République.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’introduction ? Tous les cours d’histoire des institutions et de science politique ainsi que les cours de droit public en général.

Débouchés  professionnels  ou  concours  auxquels  ce  cours  peut  préparer :  Culture  générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours administratifs

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Contenu du cours : Le cours de Sciences politiques de L1 (1^er semestre) a pour objet de présenter les bases de la science politique et notamment permettre aux étudiants de situer cette approche par rapport au droit.

Dans cette perspective, trois grandes questions y seront abordées :

• les régimes politiques (démocratique, autoritaire et totalitaire).

• la participation politique (individuelle et collective)

• les forces politiques. (notamment les partis politiques mais aussi les autres acteurs de la vie politique)

Pour le second semestre il s’agira d’une première mise en pratique de ces théories, en s’intéressant à l’évolution de la vie politique française de puis 1958 en s’attachant à montrer les mutations  intervenues dans l’espace politique français depuis 1958 (évolutions des rapports de forces, apparitions de nouvelles formations et de nouvelles pratiques) et d’analyser en qui ces mutations ont pu interagir avec la pratique des institutions contenues dans le texte de 1958.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre dans l’ensemble des projets professionnels.

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Contenu du cours : À quel degré d’évolution la société internationale est-elle parvenue ? Quelles sont les caractéristiques du système international actuel et quels sont ses principaux points de faiblesse ? Est- il possible d’ordonner davantage le monde ? La problématique de ce cours, celle de l’ordre et du désordre, est particulièrement bien adaptée à l’analyse des relations internationales dans la période actuelle.

Dans ce cadre général de réflexion, ce cours poursuit deux grands objectifs :

• Présenter les instruments, les outils, les techniques d’analyse des relations internationales et rendre accessibles les acquis constitués par les grandes disciplines d’étude des relations internationales (droit, histoire, économie, sociologie, science politique…) ;
• Donner des informations et des éléments de réflexion substantiels sur les grandes questions internationales actuelles : le rôle de l’État en tant qu’acteur premier des relations internationales, mais aussi le rôle croissant d’autres acteurs (organisations internationales et régionales sur toute la planète, sommets des G, ONG, multinationales, individus…) sur la scène internationale, une scène où ces mêmes acteurs œuvrent, que le monde soit ordonné (paix et situations pacifiques intermédiaires) ou en conflit (rupture de la paix, instruments de maîtrise de la violence-droit de la guerre, instruments de prévention des conflits armés et de règlement des différends).

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Grands problèmes  politiques et sociaux (L2)
• Droit européen (L3)
• Droit international public (L3)
• Droit international privé (M1)
• Historique de la construction européenne (M1)
• Droit institutionnel de l’Union européenne (M1).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Cours de culture générale, qui pose des connaissances nécessaires à tout juriste, qu’il se spécialise en droit public ou en droit privé, et aux candidats aux concours (nationaux, européens et  internationaux). Peut intéresser également toute personne souhaitant suivre plus facilement l’actualité internationale.

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Contenu du cours : Introduction à la notion de crime et de criminalité, mesure de la criminalité, traitement du crime (prévention/répression), et étude spécifique des disciplines constituant les sciences criminelles : la philosophie criminelle, la pénologie, la criminologie, la criminalistique, la victimologie, la politique criminelle.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit pénal (L2)
• Droit pénal spécial et Procédure pénale (L3)
• Droit pénal des affaires (M1)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat pénaliste, concours de la police et de la gendarmerie, PJJ, magistrature, greffe, administration pénitentiaire, douanes.

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Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.

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Niveau A2

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.

Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Consolidation des bases grammaticales.

Niveau B1

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.

Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.

Mises en situation (roleplays)

Niveau B2

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité et des mises en situation (roleplays).

Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits

Niveau C1

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.

Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets complexes d’actualité, des mises en situation (roleplays) et des débats

Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Plan (simplifié) du cours :

• ART DANSE
• AVIRON
• BADMINTON
• BASKET BALL
• CROSS FITNESS
• CROSS TRAINING
• ESCALADE
• FOOTBALL
• HANDBALL
• MUSCULATION
• NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
• PELOTE
• RUGBY MASCULIN ET FEMININ
• SAUVETAGE COTIER
• SAVATE BOXE FRANCAISE
• SKI
• SURF débutants intermédiaires confirmés
• VOLLEY BALL

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Contenu du cours : Le droit de la famille s'intéresse à la reconnaissance juridique des couples dont il réglemente le statut. Il concerne également l'enfant à travers principalement la fixation des règles relatives à la filiation. Le cours aborde principalement les conditions de formation du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage puis s’intéresse aux règles qui s’appliquent durant la vie commune. Est également analysé le droit qui préside à la dissolution des couples : divorce, séparation de corps, séparation des partenaires et des concubins.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit de la famille ? En général, tous les cours de droit privé. Plus spécifiquement, le cours de droit civil de l’enfant (M1).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, avocat,

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Contenu du cours : Après avoir étudié les principes fondamentaux du droit constitutionnel (voir 1er semestre), au second semestre, ces principes, après une mise en perspective historique, seront appliqués à l’analyse du système constitutionnel français de la  Vème République. Dans cette perspective, trois aspects seront plus particulièrement analysés :

• la constitution « politique » (c’est-à-dire l’ensemble des règles  constitutionnelles  relatives  à  l’organisation  et  à  l’exercice  du  pouvoir),  
• la  constitution « juridique » (notamment l’organisation et l’action du Conseil constitutionnel depuis 1958 ainsi que les principaux aspects de la hiérarchie des normes juridiques contenue dans la Constitution de 1958)
• et la constitution « étatique » (les règles relatives à l’exercice de la souveraineté ainsi que les relations entre l’Etat et les différentes entités locales).

Au-delà de ce contenu (classique), deux apports épistémologiques seront mis en évidence:

• la compréhension de la complexité des systèmes constitutionnels c’est dire l’interaction des dimensions idéologique des choix constitutionnels ( tout texte constitutionnel est d’abord le produit d’un projet idéologique spécifique , normative (le contenu du texte constitutionnel s’imposant par le biais du contrôle de constitutionnalité à l’ensemble du système de droit) et anthropologique (l’application des règles constitutionnelles étant conditionnée aux comportements des acteurs constitutionnels et de leur intégration dans un contexte spécifique). Cet aspect trouvera sa concrétisation par le choix d’une approche synthétique notamment pour le choix des sujets d’examen qui seront proposés aux étudiants.
• La « relativité » du droit constitutionnel qui ne peut être envisagée que dans le rapport existant entre la lettre du droit et la réalité de sa Sur cette base, il sera demandé aux étudiants d’appliquer un certain scepticisme quant au discours juridique positiviste. Afin de montrer comment la pratique peut instruire de la réalité des règles constitutionnelles, il sera procédé à l’étude à la fois des textes mais aussi à celle du comportement des acteurs ( et ce au travers de différents supports) .

Ces principes seront abordés progressivement tout au long de l’année universitaire, les étudiants ayant été sensibilisés par le cours d’introduction au droit.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit constitutionnel ?

L’ensemble des cours de droit proposés en licence vont trouver appui sur les principes constitutionnels.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets

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Contenu du cours : Cours d’histoire des institutions de l’époque romaine à la fin  de  l’Ancien Régime. Histoire de l’évolution de l’organisation sociale et politique de la France avec en particulier une étude approfondie de la genèse de l’Etat monarchique, de ses acteurs et de ses institutions.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’histoire du droit ? Tous les cours d’histoire des institutions et de science politique ainsi que les cours de droit public en général.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours administratifs

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Contenu du cours : Ce cours présente les principales institutions européennes mises en place depuis 1945 et leurs méthodes de fonctionnement. Une attention particulière est portée en L1 sur l’une des deux institutions qui ont une place prépondérante en droit : le Conseil de l’Europe (l’autre, l’Union européenne étant notamment approfondie en L2 et L3).

Quels sont les  cours  qui  constituent  la  suite  logique  du  cours  d’institutions  européennes  ? Le cours offre une culture juridique nécessaire à tout juriste puisqu’il lui permet de comprendre les cadres européens qui déterminent le droit français. C’est la raison pour laquelle le cours de Droit européen de L3 est également obligatoire et indispensable dans la formation des juristes, quelle que soit leur spécialité. Les étudiants plus intéressés par les questions européennes, notamment ceux désireux de poursuivre les carrières publiques et pénales pourront choisir en option le cours de Grands problèmes politiques et sociaux (L2 – semestre 1).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : D’une part, la plupart des concours de la fonction publique comportent une matière de droit européen. D’autre part, pour les juristes exerçant dans une entreprise ou dans un cabinet d’avocat, il est également nécessaire de connaître les situations dans lesquelles une norme de droit européen peut être invoquée à l’appui d’une affaire

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Contenu du cours :

Le cours d’institutions administratives a pour finalité d’identifier organiquement l’administration française. Il suppose d’identifier l’administration dans ses différentes composantes, et amène ainsi à étudier l’organisation des institutions administratives françaises ainsi que la répartition des compétences entre les administrations centrales, les services déconcentrés, les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et les établissements publics.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Les cours de droit administratif, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique et de procédure administrative contentieuse constituent les prolongements de ce cours.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière).

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Contenu du cours : Etat des lieux des régimes politiques contemporains (Régime présidentiel : Les Etats-Unis – Régime parlementaire : le Royaume-Uni, la RFA, l’Espagne, l’Italie, le parlementarisme scandinave)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours sur les régimes politiques ?

Le cours est le complément du cours de droit constitutionnel, et contribue à la culture générale constitutionnelle, utile éventuellement pour des concours administratifs ou des grands oraux.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours de culture générale constitutionnelle est à la fois un prolongement et un indispensable complément au cours de droit constitutionnel. Il peut s’avérer très utile pour la préparation de concours administratifs notamment.

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Contenu du cours : Le cours de Sciences politiques de L1 (1^er semestre) a pour objet de présenter les bases de la science politique et notamment permettre aux étudiants de situer cette approche par rapport au droit.

Dans cette perspective, trois grandes questions y seront abordées :

• les régimes politiques (démocratique, autoritaire et totalitaire).
• la participation politique (individuelle et collective)
• les forces politiques (notamment les partis politiques, mais aussi les autres acteurs de la vie politique).

Pour le second semestre il s’agira d’une première mise en pratique de ces théories, en s’intéressant à l’évolution de la vie politique française depuis 1958 en s’attachant à montrer les mutations intervenues dans l’espace politique français depuis 1958 (évolutions des rapports de forces, apparitions de nouvelles formations et de nouvelles pratiques) et d’analyser en quoi ces mutations ont pu interagir avec la pratique des institutions contenues dans le texte de 1958.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours ?

Sciences politiques 3.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre dans l’ensemble des projets professionnels.

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Course Outline

Introduction

British Political system - structure

English Legal system

            The Judiciary

Focus on Common Wealth

Part. I Common law system and sources of Law

1. Definition and scope of Common law

1. 1. The meanings of Common Law
   2. Common law and Equity
2. Sources of law in England and Wales
   1. Legislation
   2. Case Law

1. Judicial Law-making
2. The doctrine of judicial precedent

1. 1. Extra-national sources of law

Part II. The Court system and the Legal professions

1. English Courts structure
   1. Hierarchy and jurisdiction of the Courts
   2. Tribunals
2. The legal professions

Modalités pédagogiques : Cours magistral interactif

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Niveau A2

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.

Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Consolidation des bases grammaticales.

Niveau B1

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.

Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.

Mises en situation (roleplays)

Niveau B2

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité et des mises en situation (roleplays).

Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits

Niveau C1

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.

Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets complexes d’actualité, des mises en situation (roleplays) et des débats

Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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COURS LIMITE A 20 PLACES

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction (présentiel)
• Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
• Elaborer une démarche de recherche
• Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
• Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
• Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
• Savoir citer ses sources (présentiel)
• Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
• Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)

 Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.

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Contenu du cours :

Cet enseignement concerne les principales évolutions démographiques  de la population au niveau national et international. Après avoir posé les outils, les indicateurs (mortalité, fécondité, natalité), on s’interrogera sur les facteurs de la mortalité (l’espérance de vie, la mortalité infantile, les causes de la mortalité dans le passé et aujourd’hui en France et à l’étranger) puis sur les facteurs de la natalité, fécondité (la fécondité par âge, le renouvellement des générations, les facteurs qui interviennent dans la fécondité. L’évolution de la fécondité en Europe, en Asie et en Afrique subsaharienne.)

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction
• Migrations, migrants, immigration… de quoi parle-t-on ? 
• Les migrants : trajectoires, profils et origines
• Histoire des migrations en France, représentations sociales et regards sur l’intégration

 Modalités pédagogiques : Cours magistral en amphithéâtre

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Plan (simplifié) du cours :

• ART DANSE
• AVIRON
• BADMINTON
• BASKET BALL
• CROSS FITNESS
• CROSS TRAINING
• ESCALADE
• FOOTBALL
• HANDBALL
• MUSCULATION
• NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
• PELOTE
• RUGBY MASCULIN ET FEMININ
• SAUVETAGE COTIER
• SAVATE BOXE FRANCAISE
• SKI
• SURF débutants intermédiaires confirmés
• VOLLEY BALL

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Plan (simplifié) du cours :

• Introduction sur la frontière au Royaume-Uni et en Irlande
• Comprendre la décision de sortie de l'UE (le Brexit)
• Les promoteurs et opposants au projet du Brexit
• La mise en application complexe de la décision de sortie de l'UE
• La question de la frontière terrestre en Irlande

Modalités pédagogiques : cours magistral

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6h CM + plateforme e learn

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Plan (simplifié) du cours :

• ART DANSE
• AVIRON
• BADMINTON
• BASKET BALL
• CROSS FITNESS
• CROSS TRAINING
• ESCALADE
• FOOTBALL
• HANDBALL
• MUSCULATION
• NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
• PELOTE
• RUGBY MASCULIN ET FEMININ
• SAUVETAGE COTIER
• SAVATE BOXE FRANCAISE
• SKI
• SURF débutants intermédiaires confirmés
• VOLLEY BALL

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Contenu du cours : principes généraux du droit des obligations (notion et régime des obligations), les contrats (formation, effets), les faits juridiques (quasi-contrats, responsabilité)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Ce cours est la « matrice » du droit privé qui trouve ses applications bien au-delà du droit civil, en droit du travail, droit des affaires ou droit de la consommation, notamment.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Tous, ou presque.

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Contenu du cours : Le cours de droit administratif a pour objet d’étudier le cadre de l’action administrative. Au premier semestre, il traite du principe de légalité, c’est-à-dire l’ensemble des normes auxquelles l’administration est soumise lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, ainsi que du principe de responsabilité, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles l’administration doit assumer l’indemnisation des personnes victimes de son action ou inaction.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? En tant que socle fondamental de l’action administrative, les cours de droit des libertés fondamentales, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique, de procédure administrative contentieuse, de droit fiscal ou de droit des collectivités locales constituent les prolongements directs du cours de droit administratif (L3).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière). En outre, même si ce cours peut paraître éloigné des préoccupations des étudiants intéressés par une carrière de juriste d’entreprise, la connaissance de l’action administrative ne doit pas être écartée. Il en va de même pour le concours d’avocat qui comporte une épreuve de droit administratif.

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Contenu du cours :

Le droit pénal général pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles générales régissant l'incrimination et la fixation des peines.

Il constitue le socle commun de toutes les matières pénales.

Le cours de droit pénal aborde les règles relatives aux sources, au principe de légalité, aux éléments constitutifs de l’infraction, à l’auteur, à la responsabilité pénale, aux peines encourues et à leur régime.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Introduction aux sciences criminelles (L2 semestre 2).
• Droit pénal spécial (L3)
• Procédure pénale (L3).
• Droit pénal des affaires (M1).

Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, Avocat, Police, Gendarmerie, Administration pénitentiaire, PJJ, Greffe, Douanes …Concours et examens judiciaires et administratifs.

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Contenu du cours : Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• En L3 : Droit des sociétés, contrats spéciaux, droit du travail, droit fiscal.
• Tous les Masters de droit des affaires.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, Inspecteur des douanes…

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Contenu du cours :

Ce cours a pour but de répondre à deux grandes questions : d’une part que sont les personnes au regard du droit ? Le système juridique appréhende en effet la personne au travers d’éléments qui permettent de lui conférer une existence, un statut, tels le nom ou le sexe.

D’autre part, une fois les personnes instituées, quelle protection juridique leur est offerte ? L’une des fonctions du droit consiste à protéger les personnes, en leur reconnaissant des droits comme le droit à l'image et à l'honneur, à la dignité et au respect du corps humain ; il s’agit des droits de la personnalité.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit judiciaire privé
• Droits du mineur  

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires

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Contenu du cours : Cours d’histoire du droit des obligations de l’époque romaine à la fin du XIXème siècle.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Tous les cours abordant, le droit des contrats mais aussi les cours de droit pénal car de nombreuses notions (délit, quasi-délit etc.) sont abordées à travers le prisme des contrats.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours de la magistrature, ou celui d’avocat, il sera aussi précieux pour les juristes tournés vers le droit privé et/ou de droit pénal.

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Contenu du cours : Les finances publiques renvoient aux règles et aux moyens financiers des personnes publiques, qu'il s'agisse des recettes ou des dépenses publiques. À ce titre, elles intéressent chacun d'entre nous en sa qualité de contribuable, de bénéficiaire (du système de sécurité sociale par exemple) ou tout simplement de citoyen. Loin du cliché d'une matière technique et  rébarbative, les finances  publiques expriment d'abord les arbitrages et priorités politiques de nos gouvernants.

 Le cours vise à présenter le cadre général des finances publiques françaises et d'en étudier les grandes dynamiques. Les institutions, l'objet et les sources des finances publiques seront abordés dans un premier temps. Les principes budgétaires qui gouvernent la matière seront présentés dans un deuxième temps.

L'objectif du cours étant de sensibiliser les étudiants au droit budgétaire, une attention particulière sera accordée aux illustrations et aux exemples tirés de l'actualité. Ils faciliteront la découverte et l'étude des points essentiels de la matière

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Outre l'approfondissement des finances  publiques en Master, le droit fiscal, le droit administratif et le droit de l'Union européenne   entretiennent des liens étroits avec le cours de finances publiques.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Une matière figurant au programme de nombreux concours administratifs (Instituts régionaux d'administration,  Inspection des finances publiques, administrateurs et attachés territoriaux, fonction publique hospitalière …etc) et examens (l'examen d'entrée au CRFPA par exemple).

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Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :

• Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le  domaine de la   coopération  transfrontalière
• Secteur privé :  Juriste en entreprise avec activité transfrontalière  _ Métiers du droit zone transfrontalière

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Niveau A2

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.

Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Consolidation des bases grammaticales.

Niveau B1

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.

Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.

Mises en situation (roleplays)

Niveau B2

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité et des mises en situation (roleplays).

Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits

Niveau C1

Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.

Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets complexes d’actualité, des mises en situation (roleplays) et des débats

Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Contenu du cours :

Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction
• la sociologie et les autres sciences (psychologie, anthropologie, histoire)
• Les principales théories de sociologie (L’individu et le groupe, l’évolution des normes, les préjugés, la déviance)
• La sociologie contemporaine (inégalités à l’école, le goût, le groupe social)

 Modalités pédagogiques : Cours magistral en amphithéâtre

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Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.

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COURS LIMITE A 20 PLACES

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction (présentiel)
• Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
• Elaborer une démarche de recherche
• Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
• Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
• Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
• Savoir citer ses sources (présentiel)
• Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
• Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)

 Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.

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Plan (simplifié) du cours :

• ART DANSE
• AVIRON
• BADMINTON
• BASKET BALL
• CROSS FITNESS
• CROSS TRAINING
• ESCALADE
• FOOTBALL
• HANDBALL
• MUSCULATION
• NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
• PELOTE
• RUGBY MASCULIN ET FEMININ
• SAUVETAGE COTIER
• SAVATE BOXE FRANCAISE
• SKI
• SURF débutants intermédiaires confirmés
• VOLLEY BALL

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L'option Théâtre inclut deux types d'activité :

• l'activité de comédien : elle est évaluée lors des séances de l'atelier théâtre mais aussi pendant les répétitions et les représentations du spectacle de fin d'année.  Plusieurs critères interviennent : l'assiduité, l'écoute et l'engagement (y compris dans la préparation et la promotion du spectacle), la qualité technique du travail fourni (placement et projection de la voix, diction et articulation, rythmes et intonations, présences et attitudes sur scène, réactivité et improvisation).
• l'activité de spectateur : des informations complémentaires seront communiquées à la rentrée.

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 Plan (simplifié) du cours :

• Introduction
• Le fait générateur de responsabilité
• Le dommage
• Le lien de causalité

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Contenu du cours : Le cours de droit administratif a pour objet d’étudier le cadre de l’action administrative. Au premier semestre, il traite du principe de légalité, c’est-à-dire l’ensemble des normes auxquelles l’administration est soumise lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, ainsi que du principe de responsabilité, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles l’administration doit assumer l’indemnisation des personnes victimes de son action ou inaction.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? En tant que socle fondamental de l’action administrative, les cours de droit des libertés fondamentales, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique, de procédure administrative contentieuse, de droit fiscal ou de droit des collectivités locales constituent les prolongements directs du cours de droit administratif (L3).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière). En outre, même si ce cours peut paraître éloigné des préoccupations des étudiants intéressés par une carrière de juriste d’entreprise, la connaissance de l’action administrative ne doit pas être écartée. Il en va de même pour le concours d’avocat qui comporte une épreuve de droit administratif.

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Enseignements complémentaires : Système juridique européen ; Droit du marché intérieur ; Contentieux européen ; Droit de la concurrence ; Droit administratif ; Libertés publiques et droit européen des droits de l’Homme.

Objet du cours : Après un enseignement en première année axé sur la culture juridique européenne et destiné à comprendre sous un angle historique l’émergence des différentes formes que prend la construction européenne (essentiellement le Conseil de l’Europe, et les Communautés européennes puis l’Union européenne), le cours de seconde année de Licence a pour objectif de connaître précisément le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Cette maîtrise s’impose aujourd’hui à tout juriste, tant les phénomènes de fédéralisation touchent de plus en plus de branche du droit interne. Par ailleurs, du point de vue constitutionnel, il est indispensable de comprendre la place de l’Union européenne dans la vie démocratique de notre société.  L’enseignement s’attache ainsi à présenter et à évaluer les différentes formes de légitimité des institutions, ainsi que leur place dans le fonctionnement institutionnel, mais aussi à rappeler l’importance du rôle des Etats membres dans la vie du droit de l’Union européenne. Se construit ainsi une transition vers le cours de troisième année relatif aux caractéristiques de ce dernier et aux modalités de son insertion dans les droits nationaux.

Débouchés : Au-delà des débouchés au sein des institutions européennes, la matière affecte aujourd’hui l’ensemble des branches du droit des Etats membres, du droit privé au droit public en passant par le droit pénal. La formation dispensée s’avère donc utile et nécessaire pour tout juriste quel que soit domaine d’activité. Plus particulièrement, les concours de la fonction publique intègrent dans leur très grande majorité une épreuve en droit européen. De même, on retrouve le droit européen en option dans le cadre de l’examen d’entrée au CRFPA, ce qui se justifie par la place que celui-ci occupe dans la résolution des litiges de droit interne.

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Contenu du cours :

Le droit pénal général pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles générales régissant l'incrimination et la fixation des peines.

Il constitue le socle commun de toutes les matières pénales.

Le cours de droit pénal aborde les règles relatives aux sources, au principe de légalité, aux éléments constitutifs de l’infraction, à l’auteur, à la responsabilité pénale, aux peines encourues et à leur régime.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Introduction aux sciences criminelles (L2 semestre 2).
• Droit pénal spécial (L3)
• Procédure pénale (L3).
• Droit pénal des affaires (M1).

Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, Avocat, Police, Gendarmerie, Administration pénitentiaire, PJJ, Greffe, Douanes …Concours et examens judiciaires et administratifs.

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Contenu du cours : Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• En L3 : Droit des sociétés, contrats spéciaux, droit du travail, droit fiscal.
• Tous les Masters de droit des affaires.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, Inspecteur des douanes…

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Contenu du cours :

Les notions de bien et de patrimoine ; Le droit de propriété : évolution, caractères et attributs ; dimensions temporelle et spatiale ; modes d’acquisition particuliers : possession, accession, occupation ; les propriétés collectives : indivision, mitoyenneté; Les démembrements du droit de propriété, en particulier l’usufruit et les servitudes.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Droit des sûretés, droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels, droit international privé. Matières non proposées au collège EEI : droit de l’environnement, droit rural, droit de l’urbanisme et de la construction, droit du patrimoine.

Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, huissier), ministère chargé des finances (services du cadastre, des impôts et taxes), notaire, gestion de patrimoine.

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Contenu du cours : Découverte en langue anglaise du droit des affaires (Business Law) et du droit pénal (Criminal Law) au Royaume-Uni

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? English Law en L3

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : La maîtrise d’un droit étranger (et de la langue) sert évidemment à passer l’ensemble des concours où une épreuve de langue est proposée. Plus spécifiquement, les cabinets d’avocats d’affaires recrutent également des juristes maniant une langue de travail (voire deux) étrangères, et au premier rang l’anglais.

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Contenu du cours : Il s’agira principalement d’étudier les méthodes d’analyse des violences politiques. Au travers du phénomène des génocides et des autres types de violences collectives. Le cours propose de comparer les différentes approches de ces phénomènes au travers des sciences humaines et sociales (histoire, science politique, psychologie et anthropologie) et de mettre en perspective ces approches avec les concepts du droit.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L3 : Ceux qui s’intéressent aux carrières administratives et judiciaires peuvent poursuivre par le cours de Sciences politiques et les cours de droit pénal.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Carrières internationales et humanitaires. Culture générale pour concours de la fonction publique.

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Cours mutualisé avec Eco Gestion

Contenu du cours :

• Comprendre d’où vient et comment s’est construite la Science Économique
• Mieux comprendre le monde contemporain

Plan :

1.  Introduction (qu’est-ce que la science économique?)
2. L’origine des systèmes de pensée : la problématique sans analyse
3. Le mercantilisme : vers une émancipation de la Pensée économique
4. Les systèmes de l’organisation naturelle
5. L’école classique et l’émancipation de l’économie
6. Les courants socialistes du XIXe siècle
7. L’économie moderne

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale pour concours

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

 L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours.. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Plan (simplifié) du cours :

• Introduction
• Migrations, migrants, immigration… de quoi parle-t-on ? 
• Les migrants : trajectoires, profils et origines
• Histoire des migrations en France, représentations sociales et regards sur l’intégration

 Modalités pédagogiques : Cours magistral en amphithéâtre

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Contenu du cours :

• Séances de tutorat
• 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
• un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)

Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC

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COURS LIMITE A 20 PLACES

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction (présentiel)
• Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
• Elaborer une démarche de recherche
• Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
• Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
• Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
• Savoir citer ses sources (présentiel)
• Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
• Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)

 Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.

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Plan (simplifié) du cours :

• ART DANSE
• AVIRON
• BADMINTON
• BASKET BALL
• CROSS FITNESS
• CROSS TRAINING
• ESCALADE
• FOOTBALL
• HANDBALL
• MUSCULATION
• NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
• PELOTE
• RUGBY MASCULIN ET FEMININ
• SAUVETAGE COTIER
• SAVATE BOXE FRANCAISE
• SKI
• SURF débutants intermédiaires confirmés
• VOLLEY BALL

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Ce travail s'inscrit dans le cadre de la démarche PEP'S "Projet d’Études et Professionnel dans le Supérieur" qui est un dispositif d'accompagnement à l’orientation sur les 3 années de licence pour tous les étudiants de l’UPPA.

Le PEP’S 2 fait suite au PEP’S 1 et prépare le PEP’S 3. Il permet aux étudiants d’élaborer un projet d’études qui tienne compte de plusieurs pistes.

Il comprend :
- Un espace en ligne PEP’S 2 : PEP’S2 2022-2023 : construisez votre projet d’études
- Les espaces documentaires d’orientation en ligne spécifiques à chaque formation
- Une présentation collective aux étudiants par le directeur d’études de L2 : présentation du PEP’S 2 son utilité, ses modalités, son calendrier
- De manière facultative, à l’initiative de l’étudiant, un entretien individuel par le directeur d’études de L2 qui permet de :
    - s’assurer de l’engagement dans le travail et de la réalisation de l’activité
    - permettre à l’étudiant de présenter son projet d’études et d’avoir un retour individuel
    - valider le travail réalisé et/ou repérer avec l’étudiants les points à approfondir.

Plan (simplifié) du cours :
o Etape 1 : objectif du parcours en ligne ; ma démarche PEP'S sur les 3 années de licence ; présentation des étapes et des modalités de travail ;
présentation du document général : "Trame projet d'études"
o Etape 2 : présentation des notions clés de l'orientation et présentation schématique du projet d'études
o Etape 3 : objectifs de l’exploration des métiers de votre formation, présentation et utilisation d'une méthode d'exploration et de traitement de
l'information sur les métiers ; utiliser les données de votre bilan personnel
o Etape 4 : pourquoi connaître vos compétences, approfondir votre compréhension de la compétence ; identifier vos compétences avec le PEC
o Etape 5 : vos projets d’études et vos plans d’action.

Modalités pédagogiques :
- présentation du cours et de la conférence de l’orientation en présentiel
- utilisation du cours en ligne par les étudiants pour réaliser les activités
- entretien individuel facutatif avec le directeur d’études de L2

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Le SUAPS propose une offre très diversifiée de pratiques sportives. Le catalogue des sports est à consulter sur le site du SUAPS.

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Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.

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Plan (simplifié) du cours :

• Le droit des espaces (mer, air, espace)
• La responsabilité internationale
• Le règlement pacifique des différends
• Le droit humanitaire

Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre (salle de cours) + TD

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Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.

Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.

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Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.

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Contenu du cours : Statut juridique général de la fonction publique française. Conditions d’entrée et déroulement de la carrière au sein de la fonction publique. Droits et obligations du fonctionnaire

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Aucun directement

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Par « définition », ensemble des concours de la fonction publique française ET de l’Union européenne (la seconde étant en effet largement « inspirée » de la première)

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Contenu du cours :

Cours d’histoire des idées politiques. Il s’agit, en retenant un prisme historique qui remonte à la période de la Grèce antique, de revenir sur les grandes thématiques entourant la construction de l’Etat (justice, régimes politiques, égalité, séparation de l’Eglise et de l’Etat, liberté...).

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Sciences Politiques (L3- semestre 2, assuré par le Pr. Massias).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Cours de culture générale pour les étudiants souhaitant passer les concours de la fonction publique.

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Contenu du cours : Il s’agira de présenter un panorama complet de la fiscalité française, en initiant l’étudiant aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal (imposition du revenu des particuliers et des sociétés, imposition de la consommation, imposition du capital et du patrimoine, y compris sur le plan local, procédures fiscales non-contentieuses et contentieuses).

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit fiscal international et européen (M2).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée à l’École nationale des impôts, aux concours administratifs, au CRFPA, à l’ENM… Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat, magistrat.

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Contenu du cours :

Le cours vise à analyser les moyens matériels dont dispose l'administration pour accomplir sa mission (propriété des personnes publiques / travaux publics / expropriation). Il s’agit d’une matière en pleine évolution avec notamment l’adoption récente du code de la propriété des personnes publiques, qui tend à moderniser et favoriser la gestion économique des biens des personnes publiques.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des contrats publics
• Droit public économique

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :

Avocat, conseiller  tribunaux administratifs, concours de la fonction publique.

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

 L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours.. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Contenu du cours :

Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.

  Quels sont les débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer ?

Culture générale pour les concours administratifs.

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Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.

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Contenu du cours :

• Séances de tutorat
• 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
• un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)

Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC

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COURS LIMITE A 20 PLACES

Apprendre à mener une recherche documentaire, accéder à la documentation sur place ou en ligne, évaluer l'information, établir une veille documentaire, éviter le plagiat et mieux gérer ses références bibliographiques sont autant de compétences aujourd’hui incontournables. Ce cours propose une formation visant la maîtrise de ces compétences de recherche documentaire, de communication et de travail collaboratif indispensables à la réussite des études universitaires.

La formation se fait essentiellement en ligne sur la plateforme Elearn de l’UPPA  (espace de cours en ligne avec des parcours pédagogiques, tutoriels vidéo et outils collaboratifs mis à la disposition des étudiants inscrits). Le cours est régulièrement appuyé par des ateliers en présentiel sur certains modules à la bibliothèque universitaire de Bayonne. Les étudiants peuvent également demander un rendez-vous à une formatrice si nécessaire. 

L’évaluation se fait en contrôle continu par des QCM et des activités pratiques individuelles et en groupe.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : cours de culture générale permettant d’acquérir des outils et des méthodes pour rechercher efficacement des documents et maîtriser l'information, gagner du temps, améliorer vos travaux et réussir votre parcours universitaire

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Plan (simplifié) du cours :

• ART DANSE
• AVIRON
• BADMINTON
• BASKET BALL
• CROSS FITNESS
• CROSS TRAINING
• ESCALADE
• FOOTBALL
• HANDBALL
• MUSCULATION
• NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
• PELOTE
• RUGBY MASCULIN ET FEMININ
• SAUVETAGE COTIER
• SAVATE BOXE FRANCAISE
• SKI
• SURF débutants intermédiaires confirmés
• VOLLEY BALL

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Voir département sports

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Contenu du cours :    

• contrats translatifs : vente et fiducie
• contrats de restitution : prêt à usage, dépôt, prêt
• contrats de services : mandat, bail, entreprise
• contrats aléatoires : jeu et pari, constitution de rente viagère
• contrats relatifs au litige : transaction, convention d’arbitrage

Quels cours constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des sûretés
• Droit international privé
• Non enseignées au collège 2EI : droit de la consommation, droit de la distribution, droit européen des contrats, droit bancaire, droit des transports, droit des assurances.

Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat : contentieux des contrats), activité de représentation ou d’entremise (agent immobilier, agent commercial, agent d’assurance, par ex.), activité de conseil et de gestion (gestion de patrimoine par ex.), juriste d’entreprise (secteur bancaire, de l’assurance ou des transports par ex.).

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Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.

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Le cours portera sur différentes catégories d’incriminations prévues dans le code pénal et les sanctions associées à chacune d’entre elles.

Il s’appuiera sur une pédagogie dynamique, mobilisant les connaissances des étudiants tout au long de l’enseignement par le recours à des outils interactifs. Les travaux dirigés permettront d’approfondir les techniques de qualification et les connaissances acquises en cours magistral sur les différentes catégories d’infractions étudiées (contextualisation, évolutions).

Poursuites possibles :

Procédure pénale en L3 semestre 2.

Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1, Droit pénal européen en M1. Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).

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Contenu du cours : Semestre 1. Le droit commun des sociétés

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des entreprises en difficultés
• Droit pénal des affaires (M1)
• Droit européen des affaires (M2)
• Et (cours non proposés par notre collège) : droit bancaire, des assurances, financier

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement.

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Contenu du cours:

La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.

Contenu des séances de travaux dirigés:

Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
• Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
• Droit du travail approfondi (autres universités).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

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Plan (simplifié) du cours :

• Introduction (qu’est-ce que le droit international ? La dialectique souveraineté/droit international)
• Les sources du DIP (traités internationaux, coutumes, PGD, moyens auxiliaires de détermination des règles de droit)
• Les acteurs du DIP (les Etats ; les organisations internationales)

Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre (salle de cours) + TD

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Contenu du cours : Au travers de ce cours il s’agit d’étudier les différents mécanismes juridiques par lesquels les informations, en tant que valeurs fondamentales de nos sociétés contemporaines, sont protégées. Nous abordons donc d’une part, les créations protégées par un droit de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques et droit des dessins et modèles. D’autre part, la protection des biens informationnels : droit des bases de données, secret des affaires …

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• En M1 à Bayonne : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique.
• Tous les Masters de Droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise,Avocat, Responsable d’édition, Journaliste juridique, Inspecteur des douanes, Attaché territorial de conservation du patrimoine, Juriste des sociétés de gestion des droits d’auteur.

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours.. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Contenu du cours :

Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.

  Quels sont les débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer ?

Culture générale pour les concours administratifs.

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Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.

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Contenu du cours :

• Séances de tutorat
• 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
• un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)

Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC

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COURS LIMITE A 20 PLACES

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction (présentiel)
• Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
• Elaborer une démarche de recherche
• Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
• Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
• Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
• Savoir citer ses sources (présentiel)
• Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
• Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)

Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.

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Plan (simplifié) du cours :

• ART DANSE
• AVIRON
• BADMINTON
• BASKET BALL
• CROSS FITNESS
• CROSS TRAINING
• ESCALADE
• FOOTBALL
• HANDBALL
• MUSCULATION
• NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
• PELOTE
• RUGBY MASCULIN ET FEMININ
• SAUVETAGE COTIER
• SAVATE BOXE FRANCAISE
• SKI
• SURF débutants intermédiaires confirmés
• VOLLEY BALL

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Voir département sports

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Contenu du cours :    

• contrats translatifs : vente et fiducie
• contrats de restitution : prêt à usage, dépôt, prêt
• contrats de services : mandat, bail, entreprise
• contrats aléatoires : jeu et pari, constitution de rente viagère
• contrats relatifs au litige : transaction, convention d’arbitrage

Quels cours constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des sûretés
• Droit international privé
• Non enseignées au collège 2EI : droit de la consommation, droit de la distribution, droit européen des contrats, droit bancaire, droit des transports, droit des assurances.

Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat : contentieux des contrats), activité de représentation ou d’entremise (agent immobilier, agent commercial, agent d’assurance, par ex.), activité de conseil et de gestion (gestion de patrimoine par ex.), juriste d’entreprise (secteur bancaire, de l’assurance ou des transports par ex.).

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Contenu du cours : Semestre 1. Le droit commun des sociétés

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit des entreprises en difficultés
• Droit pénal des affaires (M1)
• Droit européen des affaires (M2)
• Et (cours non proposés par notre collège) : droit bancaire, des assurances, financier

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement.

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La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.

Contenu des séances de travaux dirigés:

Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
• Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
• Droit du travail approfondi (autres universités).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

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Contenu du cours : Il s’agira de présenter un panorama complet de la fiscalité française, en initiant l’étudiant aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal (imposition du revenu des particuliers et des sociétés, imposition de la consommation, imposition du capital et du patrimoine, y compris sur le plan local, procédures fiscales non-contentieuses et contentieuses).

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• Droit fiscal international et européen (M2).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée à l’École nationale des impôts, aux concours administratifs, au CRFPA, à l’ENM… Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat, magistrat.

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Contenu du cours :

Le premier semestre de ce cours (qui est annuel) est consacré à la théorie générale des « Libertés fondamentales », donc à une approche transversale de l’ensemble de ces libertés, approche reposant sur l’idée que toutes, sans distinction, obéissent à un même régime juridique.

Dans un premier temps, quant à leurs sources, que celles-ci soient sémantiques (notion même de Libertés fondamentales par rapport à celles notamment de droits naturels, droits de l’homme, libertés publiques et surtout de DROITS fondamentaux (concept aujourd’hui majoritairement défendu) ou normatives (principaux textes -et jurisprudences- nationaux, européens et internationaux les consacrant).   

Dans un second temps, quant à leurs garanties, que celles-ci soient juridictionnelles ou non, qu’elles soient organisées à l’encontre de l’administration ou du législateur national et ce, quelle que soit la norme référentielle (nationale et/ou européenne et internationale)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

La grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)

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Contenu du cours : Au travers de ce cours il s’agit d’étudier les différents mécanismes juridiques par lesquels les informations, en tant que valeurs fondamentales de nos sociétés contemporaines, sont protégées. Nous abordons donc d’une part, les créations protégées par un droit de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques et droit des dessins et modèles. D’autre part, la protection des biens informationnels : droit des bases de données, secret des affaires …

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• En M1 à Bayonne : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique.
• Tous les Masters de Droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise,Avocat, Responsable d’édition, Journaliste juridique, Inspecteur des douanes, Attaché territorial de conservation du patrimoine, Juriste des sociétés de gestion des droits d’auteur.

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

 L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).

 Modalités pédagogiques :

L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).

L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.

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